PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

Annulation de l’arrêté "Loi sur l’eau"

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le mardi 21 juillet 2015

Jeudi dernier, le 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble, avec indépendance et courage, a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral relatif à la « Loi sur l’eau » du Center Parcs de Roybon.

La législation sur l’eau recommande d’éviter la destruction de toute zone humide. Si cela n’est pas possible elle permet, à titre exceptionnel, d’utiliser un mécanisme de compensation.

Le jugement rendu porte sur l’atteinte grave à la zone humide et à l’insuffisance des mesures compensatoires proposées par l’aménageur.

Le tribunal administratif met ainsi en lumière l’importance de prendre en compte, dans tout projet, les zones humides et les milieux aquatiques.

Ce jugement n’est pas une surprise dans le sens où Pierre & Vacances savait dès 2008 qu’il s’installait dans un milieu protégé et en poursuivant le projet, prenait le risque d’un tel contentieux.

Le tribunal a donc choisi en bloquant ainsi ce projet, de privilégier des objectifs impératifs de long terme de préservation de notre environnement tels qu’ils sont décrits dans le SDAGE.

Par contre, nous nous interrogeons sur le rejet de notre recours contre la dérogation de destruction d’espèces protégées car nous avions apporté des témoignages de naturalistes prouvant l’existence sur le site d’espèces non inventoriées et classées en liste rouge. Nous avions en outre constaté les insuffisances des bureaux d’études de Pierre & Vacances quant à l’inventaire des espèces protégées.

Nous étudions l’éventualité d’un recours en appel pour ce jugement.

« Pour les Chambaran Sans Center Parcs » réaffirme qu’il est impensable que ce projet se réalise à cet endroit.

Ce projet touristique de bulle tropicale à 29° tout au long de l’année en pleine zone humide sur l’aire d’alimentation d’un aquifère, est un luxe auquel on doit renoncer au regard de la crise climatique qui arrive à grand pas.

De même en temps de sécheresse due à une canicule comme actuellement que va-t-on faire ? Y aura t il des restrictions d’arrosage pour l’agriculture, les particuliers ? Qui sera alors prioritaire dans la distribution de l’eau en cas de raréfaction de la ressource, le CP ou les usagers actuels ? Il faut se poser les questions avant qu’il ne soit trop tard.

Comment la France pourrait-elle afficher conjointement son soutien à ce projet dans les Chambaran et sa revendication de pays « exemplaire » à l’approche de la COP21, sans perdre sa crédibilité ?


1 Message

  • Annulation de l’arrêté "Loi sur l’eau" Le 21 juillet 2015 à 15:36, par PCSCP David

    Si ce type de projet est contesté, et si des jugements négatifs à son encontre interviennent si tard, ce n’est pas la faute des "opposants", mais à cause :

    • de lois mal faites (ou plus exactement, faites d’abord par et pour les aménageurs, voire notamment le cadeau fait par Cahuzac sur la défiscalisation et la prolongation opportune des autorisations de déboisement par Valls),
    • des diverses commissions seulement consultatives (mais néanmoins coûteuses...) qui permettent aux pouvoirs de s’assoir dessus (comme le disait crûment l’ancien préfet auteur de l’arrêté annulé le 16 juillet),
    • des élus et promoteurs bornés et voulant passer en force, et se contentant de répéter le mantra de la croissance et de l’emploi à tout prix

    Tout ça, nourri abondamment par l’idéologie totalitaire de la croissance et par l’absence totale de démocratie réelle, fait qu’on a des jugements sur le fond du problème après des années (avec des conflits, beaucoup d’efforts et d’argent dépensé, etc.) au lieu d’étudier sérieusement tout ça dès le départ avec de vrais débats informés, larges, démocratiques, et éclairés scientifiquement de manière solide.

    Cette situation est déplorable à de multiples égards, et commencera à changer seulement quand les populations s’efforceront de sortir de leur impuissance politique et économique.
    C’est à dire quand elles pratiqueront la démocratie directe au lieu de voter pour des partis, et quand elles décideront de construire une autre voie économique que la croissance, la concurrence, le productivisme, la course à l’argent et au pouvoir, bref autre chose que le capitalisme et l’esclavage volontaire de l’emploi qui va avec.
    Manifester et s’opposer ne suffiront jamais, il faut arriver à tout reconstruire autrement.

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