Le Conseil d’Etat vient de faire connaître sa décision dans le contentieux qui oppose, depuis presque 10 ans, le groupe P&V aux associations de défense du site des Chambaran, dont PCSCP. Il renvoie l’affaire devant la Cour administrative d’Appel de Lyon.
Dans son arrêt, le Conseil d’Etat reproche à la Cour de s’être bornée à confronter le projet à une seule disposition, 6B04 relative à la compensation des zones humides, alors qu’elle aurait dû le confronter à l’ensemble des dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement de la Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée - SDAGE 2016-2021.
Cet arrêt ne préjuge pas de la décision qui sera rendue par la Cour administrative d’appel de renvoi qui peut, tout en respectant la décision rendue du Conseil d’Etat, rejeter à nouveau l’appel de la SNC ROYBON COTTAGES.
Les associations requérantes dont PCSCP soutiendront donc à nouveau que ce projet, situé en tête de bassin versant, qui accroît considérablement les infrastructures et la pression humaine – plus de 6000 résidents permanents - sur une zone naturelle humide de recharge de l’aquifère et de régulation des cours d’eau reste incompatible, de manière globale, avec les objectifs et les orientations du SDAGE.
L’insuffisance de mesures adéquates de compensation sur le site ou dans le sous-bassin versant sera à nouveau débattue.
Dépassant la seule question des surfaces de compensation, la Cour administrative pourra examiner cette fois-ci de manière plus approfondie les autres moyens développés par les associations opposantes à ce projet.
Enfin, les obstacles liés aux infrastructures du réseau d’assainissement du projet ne sont pas non plus levés.
Les épisodes sévères de sécheresse qui affectent tout particulièrement ce secteur de la l’Isère et de la Drôme depuis deux années consécutives rappellent l’importance des enjeux liés à l’eau. Ils dépassent, de loin, la simple question de saisir l’opportunité d’une infrastructure touristique sans lien culturel avec le territoire.
Le Bureau de PCSCP.
