Voici le détail du jugement sur le site du tribunal et la suite qui précise le rejet des trois référés suspension visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats. Les recours (de PCSCP, fédération de pêche et Frapna) concernant l’autorisation de destruction d’espèces protégés seront en revanche jugés sur le fond en 2015.
Voici le début du jugement :
Il a considéré qu’un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de « Center Parc », laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros. A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau.
Il a également estimé qu’un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet.
En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
Les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d’ici la fin juin 2015.
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