Au terme d’une seconde audience, le 12 décembre dernier, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015 qui a annulé l’arrêté préfectoral autorisant la construction d’un Center Parcs au titre de la loi sur l’eau, suite à un avis négatif dûment motivé de la commission d’enquête publique en juillet 2014.
Elle annule également l’autorisation accordée au titre de l’assainissement (pour mémoire, un réseau d’évacuation d’eaux usées de 27 km de conduites, traversant des terrains argileux très instables, des zones humides, dont certaines zones Natura 2000, et en tête de bassin versant d’une rivière classée en réservoir biologique).
Au delà du fait qu’elle apporte un immense espoir à tous les défenseurs de l’environnement souvent impuissants devant la destruction à grande échelle de la nature sous couvert de développement durable, cette décision est également un avertissement aux élus des assemblées territoriales tentés d’imposer des projets avant même de s’assurer de leur conformité avec l’environnement.
En revanche, nous déplorons que la Cour d’Appel n’ait pas suivi le rapporteur sur le recours contre la dérogation de destruction d’espèces protégées.
En tentant de justifier la raison impérative d’intérêt public majeur du projet ( condition indispensable pour obtenir la dérogation ), en ne s’appuyant que sur les données économiques promises par le maître d’ouvrage, notamment en matière d’emplois au détriment de l’environnement, la cour s’est éloignée du sens du texte communautaire.
Ceci n’a pas échappé au rapporteur public, expert en droit communautaire, qui, après n’avoir trouvé aucune raison impérative dans le projet, avait demandé l’annulation de cette autorisation.
De plus, nous avons démontré, en nous appuyant sur les statistiques du chômage de l’INSEE, qu’il n’y avait aucune raison impérative, urgente d’implanter ce projet sur le canton de Roybon, ce secteur étant, sur le plan de l’emploi, plutôt mieux loti que la région Rhône-Alpes et la France dans son ensemble !
Nous communiquerons prochainement notre position sur la poursuite de l’affaire sur un plan juridictionnel, et n’écartons pas la possibilité de porter cette affaire devant les instances européennes.
Stéphane PERON
Porte parole de l’association "Pour les Chambaran Sans Center Parcs"
