28 mars 2012 : Mémoires en réponse de PCSCP

2012-05-03T18:59:32Z

24 avril 2012 : Délibéré Cour d'Appel

2012-04-29T07:33:45Z

La cour d'appel de Lyon vient de rendre son avis sur les 3 dossiers attaqués en 2010 par l'association.

La cour a rejeté toutes nos demandes d'annulation.

Il semble que la juridiction administrative n'ai pas pris la mesure de l'enjeu écologique du projet ..et que nous espérons que cet enjeu sera davantage perà§u dans la suite éventuelle de la procédure et dans tous les cas, dans les procédures à venir ...

L'étude du dossier Loi sur L'eau est très attendue et nous espérons enfin démontrer la destruction irrémédiable qui serait faite au milieu aquatique dans l'hypothèse oà¹ ce projet verrait le jour ...

Le président
Stéphane PERON

2 aoà »t 2011 - Mémoire d'appel contre l'autorisation de défrichement

2012-04-28T16:25:01Z

- Appel

23 juin 2011 : Délibérés du Tribunal Administratif

2011-06-23T11:37:00Z

Le tribunal administratif a rendu ses conclusions :
Annulation de la révision simplifiée du PLU de Roybon
Annulation du permis de construire du Center Parcs
Rejet de notre recours à l'encontre du défrichement

Vous trouverez ci-joint les jugements en question

L'audience du 9 juin 2011

2011-06-13T20:48:39Z

L'audience des avocats sur nos 3 recours en justice s'est tenue ce 9 juin dans une des salles du Tribunal Administratif de Grenoble.

4 magistrats étaient présents dont le rapporteur public qui a étudié les 3 recours...
L'audience a démarré par ses conclusions : rejet des 3 recours avec quelques réserves.

Les 3 magistrats qui vont juger, ont maintenant 2 ou 3 semaines pour rendre leurs conclusions, conclusions nous le souhaitons, qui nous donneront raison dans l'irrégularité administrative des décisions rendues par la commune de Roybon et ainsi que la préfecture.

Pourquoi donc ? Par ce que le rapport du rapporteur public n'est pas complet et orienté.
Pas complet dans le sens il y a nié tous les aspects environnementaux dénoncés notamment pour définir l'intérêt général de ce projet.

Orienté, dans le sens, oà¹ pour les réserves qu'il a émise, il a trouvé des circonstances atténuantes aux initiateurs du projet ( alors que ce sont des professionnels ) et il est probable que la taille du projet l'a incité à aller dans ce sens ... Comme l'a fait Mr BIGOTTE, commissaire enquêteur pour le permis de contruire, quelques mois plus tôt ...

Et surtout, seuls semblaient prévaloir les emplois et des rentrées fiscales sans avoir réellement approfondit sur la nature des emplois et sur le fait qu'en face des rentrées, il y a des investissements pour le moins conséquents ( au bas mot 140 millions d'euros pour les collectivités et l'Etat et 200 à 250 millions d'euros pour les investisseurs) et des dépenses annuelles.

On regrette dans ses conclusions, l'absence d'intérêt pour l'eau, ressource préoccupante et surtout en ce moment ... et dont le chargé de l'environnement du conseil général de Drôme a donné l'alerte dans un article récent du Dauphiné Libéré ( le pompage dans la galaure et le projet de rejet des eaux usées de Roybon vers l'Isère, plutôt que la Galaure, condamne purement et simplement cette rivière déja en deà§a des minima de débit pour survivre et sur laquelle pourtant, on vient de signer un contrat rivière !) ...
Si l'eau, source de vie, n'est pas de d'intérêt général ... je ne vois pas ce qu'il reste.

Faut t'il rappeler que les nappes baissent continuellement depuis une trentaine d'années, et la nappe de la molasse Miocène en Bas-Dauphiné
(située sous les Chambaran ) atteint des niveaux historiquement bas. ( voir le rapport du BRGM au 1er mai 2011 ).

Pourtant l'installation d'un Centre Aqualudique fortement consommateur d'eau ( 1100 m3 d'eau par jour soit 220 litres par personne : +47% conso moyenne ) n'a pas choqué les élus à l'origine du projet, qui ne sont plus à une contradiction près en défendant l'image de développement durable.

Le fait que la DREAL ait souligné des inquiétudes sur la qualité de l'aménageur à respecter l'environnement n'a pas non plus attiré l'attention du rapporteur public ... ni visiblement les conclusions de la FRAPNA à l'enquête publique sur le permis de construire, assez incendiaires ...

De plus, le rapporteur a semble t-il spéculé sur la capacité du conseil général de l'Isère à agrandir les routes .... et nous l'invitons ( mais c'est trop tard ) à se rendre sur place pour constater REELLEMENT la problématique qu'amènerait un projet de cette envergure sur des routes étroites, semi-montagneuses, avec des centaines de véhicules chaque jours ( les employés ) et les milliers chaque semaine des touristes ...

Tout le village serait chamboulé, et c'est bien ce qui est voulu par le maire semble t'il : une explosion du nombre d'habitants ... à tout prix ! Et c'est du développement durable Monsieur .... Ahh le green washing, quelle merveille.

Les 200 000 euros de center parcs versés chaque année au WWF (nommé partenariat), pour pouvoir utiliser librement le nom de l'association, semblent bien porter leur fruits ... Interrogée sur cette contradiction, le WWF nous a répondu que Center Parcs faisait des efforts !!! allons bon !! comme carrefour et tant d'autres....

Il n'empêche que l'on ne parle pas d'un petit bout de bois mais de 200 hectares de forêt dont 62 hectares de zones humides, et sur des sources !! remplie de vie animale et végétale ...
Et c'est sur cela qu'on va bà¢tir une ville de 5 000 habitants ... ne l'oublions pas.
D'autant, que le site peut encore s'agrandir !!! Et oui il y a un flou sur ce point puisque les center parcs de Sologne et Normandie se sont encore agrandis quelques années après leur construction ...

L'avocate de la partie adverse a même eu le toupet de dire que grà¢ce au center parcs, il y aurait 2 fois plus de zones humides...
Notre avocat, Me PONCIN, en sortant de l'audience, m'a tout de suite fait remarquer que Mr BACHASSON pourrait postuler, en plus, pour un disneyland aussi et une gare de triage comme cela il y aurait encore plus de zones humides !!!
Quel cynisme de la part de ces financiers ...
La notion de compensation étant déja un scandale en lui même ( je rappelle qu'il s'agit du droit à détruire, à tuer la vie sous condition de remettre en état ailleurs, d'aménager ), ce n'était pas la peine d'en rajouter une couche.

Je conclurais sur l'aspect des emplois, oà¹ l'avocate de la partie adverse a osé parler d'une enquête de l'INSEE sur les effets positifs de center parcs et sur les emplois en CDI de center parcs ... Sans preuve aucune !!
Quand on sait ce que vivent les employés des sociétés de services qui y travaillent en cumulant salaires minimums, cadences infernales et CDD à gogo, quel outrage !!!

Le véritable intérêt n'est certainement pas général car en faisant peser tous les risques financiers et écologiques sur les collectivités, en entretenant la misère d'une grande partie des personnes qui travaille sur ses sites, le groupe Pierre & Vacances, Promoteur immobilier, spécialisé dans les constructions défiscalisées consolide bel et bien son intérêt propre.

Maintenant la cour va se prononcer dans les jours prochains, et nous souhaitons de tout coeur que la justice, le bon sens l'emporteront face aux gesticulations financières de ce groupe.

Stéphane PERON

13 mai 2011 : Mémoire en réponse de nos avocats

2011-05-23T19:40:37Z

29 avril 2011 - Mémoire en réplique commune de Roybon

2011-05-23T19:39:06Z

06 mai 2011 - Mémoire en réplique commune de Roybon

2011-05-23T19:30:51Z

- Permis de construire

06 avril 2011 - Mémoire de réponse SNC Roybon cottages

2011-05-23T19:26:55Z

- Permis de construire

25 février 2011 : Défrichement - Mémoire de la préfecture

2011-03-24T09:51:57Z