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Première série de procédures
23 juin 2011 : Délibérés du Tribunal Administratif
L’audience du 9 juin 2011
Défrichement de 91,42 hectares de forêt
25 février 2011 : Défrichement - Mémoire de la préfecture
21 février 2011 - Défrichement - Mémoire SNC Roybon Cottages
05 janvier 2011 - Défrichement - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux
17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé à la préfecture
Permis de construire
06 mai 2011 - Mémoire en réplique commune de Roybon
06 avril 2011 - Mémoire de réponse SNC Roybon cottages
7 mars 2011 - Mémoire de réponse de la commune de Roybon
05 janvier 2011 - PC - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
25 octobre 2010 : Réponse de la mairie de Roybon au recours gracieux contre le PC
22 septembre 2010 : Demande de recours gracieux
Révision simplifée du plan local d’urbanisme
13 mai 2011 : Mémoire en réponse de nos avocats
29 avril 2011 - Mémoire en réplique commune de Roybon
28 février 2011 : Mémoire de réponse de nos avocats
31 janvier 2011 : Réponse de la mairie de Roybon
01 février 2011 : Réponse de SNC Cottages et SNC Equipements
17 septembre 2010 : Saisie du tribunal administratif
01 juillet 2010 : PLU - Demande de recours gracieux au maire de Roybon
Appel
28 mars 2012 : Mémoires en réponse de PCSCP
24 avril 2012 : Délibéré Cour d’Appel
2 août 2011 - Mémoire d’appel contre l’autorisation de défrichement
Flash infos
Communiqué de presse du 9 avril 2013
Communiqué de Presse du 18 janvier 2013
Communiqué de Presse du 7 janvier 2013
8 janvier 2013 : PCSCP au Café Repaire de Romans sur Isère
15 septembre 2012 : Assemblée Générale à Montrigaud
( Réservée aux adhérents )
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24 mai 2013 : réunion publique - Salle Intercommunale Crépol-Miribel-Montrigaud-St bonnet
27 mars 2013 - TerraEco.net - Grands projets inutiles : pourquoi la France se révolte
10 avril 2013 - Le monde : Gare aux résidences de tourisme
26 mars 2013 - Le Républicain Lorrain : Ouvriers roumains exploités en Sarre
9 avril 2013 - Le Figaro : Résidences de tourisme, vigilance !
8 avril 2013 : reporterre.net - L’étrange cadeau fiscal de Jérôme Cahuzac au promoteur immobilier Pierre et Vacances
04 avril 2013 - Dauphiné Libéré : La bataille judiciaire autour du Center Parcs continue
31 mars 2013 - Témoignage d’un investisseur floué par Pierre & Vacances
28 mars 2013 : France 3 dénonce les dérives de Pierre & Vacances dans l’immobilier de Tourisme
29 mars 2013 - CENTER PARCS EN SAÔNE-ET-LOIRE : Le projet du Rousset avance doucement mais sûrement
4 & 7 mars 2013 : Dauphiné Libéré, L’impartial - La truite de la Galaure réaffirme son opposition en AG au Center Parcs
8 mars 2013 : Courrier de Mme PISTONE à Jean-Pierre BARBIER, député
4 mars 2013 : Communiqué EELV : Le modèle économique de Pierre & Vacances en difficulté
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