Suite au refus d’annulation de la mairie de Roybon du permis de construire, nos avocats ont déposé ce 5 janvier 2011 un recours au Tribunal Administratif de Grenoble.
Vous trouverez dans le document ci-dessous le recours en question;
Suite au refus d’annulation de la mairie de Roybon du permis de construire, nos avocats ont déposé ce 5 janvier 2011 un recours au Tribunal Administratif de Grenoble.
Vous trouverez dans le document ci-dessous le recours en question;