Le tribunal annonce officiellement que notre requête est rejetté car ce 2ième permis et ce 2ième PLU sont des actes superfétatoires (qui n’ont plus lieu d’être) puisque les premiers sont, à ce jour, valides … et donc que le 2ième permis ne pourra être utilisé au cas où le premier deviendrait caduque.(vers fin 2015)
Il conviendrait alors à la mairie de Roybon, de purement et simplement redonner un nouveau permis de construire, à nouveau dénonçable devant les tribunaux