A la veille de la clôture de l’instruction du Tribunal Administratif de Grenoble du dossier « Loi sur l’eau », nous avons réalisé la synthèse des principales « mises en garde » faites tout au long de la vie du projet.
A leur lecture, on mesure l’acharnement depuis 7 années consécutives de la SNC Roybon cottages et des services de la Préfecture a réaliser ce projet coûte que coûte :
1/ Dès 2008, le recensement AVENIR était réalisé, et les notes déjà , disaient que ces zones étaient à protéger en les classant non constructibles dans les documents d’urbanisme ; la SNC considère ce projet « sans aucune protection environnementale » pas de problème, on continue…
2/ L’accord avec le Conseil Général prévoyait de mener ensemble les démarches PLU / PC / Espèces protégées / Eau ; la proposition au titre de la Loi sur l’Eau est jugée insatisfaisante par l’Autorité Environnementale (2010) : pas de problème on continue
3/ Le projet évalué alors à 387 M€ dans tous les documents devait être présenté à la CNDP. La SNC le savait l’ayant déjà fait pour ses autres villages. Silence radio. On occulte cet élement : pas de problème on continue
4/ Les documents du SDAGE, suite aux études scientifiques de 2006, préconisent de garder ces zones dans l’état pour les générations futures ; on ignore totalement ces éléments, d’ailleurs repris par le SRCE de 2013 : pas de problème on continue
5/ Le SDAGE, comme la DCE, comme les accords internationaux, préconise de protéger ces zones humides qui disparaissent sous la pression immobilière ; la SNC et l’état s’engouffre dans la possibilité de compensation qui est une mesure en dernier recours ; les solutions alternatives font l’objet d’études insuffisantes et parfois erronées ; pas de problème on continue
5/ La SNC ne trouve pas assez de mesures compensatoires dans les bassins versant de l’Herbasse et la Galaure ; qu’à cela ne tienne, le préfet autorise d’aller dans toute la Région Rhône Alpes Méditerranée : pas de problème on continue.
6/ L’enquête publique « Loi sur l’Eau » conclue fin juillet 2014 à un avis défavorable à l’unanimité sur douze points ; ce qui est des plus rare : pas de problème on continue
7/ Le préfet demande à la SNC de donner des réponses aux douze points ; en quinze jours toutes les réponses auraient été données, même si la surface de la zone impactée et les mesures compensatoires sont en divergence totale ( surface impactée 110 à 120 ha lors de l’enquête, seulement 76 ha retenus par la SNC / Mesures compensatoires nécessaires pour l’enquête 220 à 240, validation de juste 34 à 36 ha / 152 ha sont présentés comme si de rien n’était avec encore 12 ha on ne sait pas où ) ; pas de problème on continue…
8/ Le préfet signe cet arrêté le 3 octobre, les travaux commencent, 40 ha sont abattus ; pas de problème on continue
9/ Un recours en suspension de cet arrêté est déposé et le juge suspend les travaux le 23 décembre 2014 ; il aura fallu en arriver à l’étape ultime pourqu’ enfin, nos arguments sont écoutés !