Nos avocats ont déposé une demande auprès du Tribunal Administratif pour que la mairie de Roybon annule la délibération du mail 2010 par laquelle le Conseil Municipal de ROYBON a approuvé la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
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Pour rappel, nos avocats avaient reçu le 19 juillet dernier une réponse négative de la mairie de Roybon suite à notre demande de recours gracieux.
Nous disposions donc d’un délais de 2 mois à compté de cette réponse pour ester en justice.
Vous trouverez dans le document ci-joint la requête introductive d’instance déposée le vendredi 17 septembre dernier.