22 septembre 2010 : Demande de recours gracieux

Nos avocats ont fait, le 22 septembre 2010, une demande de recours gracieux à la Mairie de Roybon pour qu’elle annule l’acceptation du permis de construire de la société S.N.C Roybon Cottages.

Pour information, le permis de construire a été délivré le 27 juillet 2010. Nous avions donc jusqu’au 26 septembre pour contester ce permis de construire ce qui vient d’être avec cette demande de recours gracieux …

Vous trouverez ci-joint la demande rédigée par nos avocats.