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Communiqué de presse de PCSCP du 11 avril 2015
lundi 13 avril 2015
Le Conseil d’à‰tat vient de refuser de prendre en considération notre demande de rejuger l’ordonnance de référé rendue par le Tribunal administratif de Grenoble en décembre dernier à propos des espèces protégées.
Précisons que cette décision ne concerne que la procédure de référé, à savoir l’urgence de suspendre immédiatement l’arrêté préfectoral qui autorise la destruction des espèces protégées.
Cela ne concerne donc pas le jugement de fond du tribunal administratif qui lui, devrait intervenir dans les prochaines semaines, de même pour le dossier « Loi sur l’eau ».
Rappelons que Pierre et vacances n’a toujours pas apporté de solution face aux nombreux griefs de la commission d’enquête publique « Loi sur l’eau ».
Citons, entre autres, la surface de la zone humide évaluée à 76 hectares par la préfecture et l’aménageur contre 110 à 120 hectares pour l’expert nommé par le tribunal administratif, soit 50 % de plus !
Rappelons également qu’aucun débat public n’a été organisé, alors que Pierre & Vacances en avait l’obligation. De même la commission nationale des débats publics n’a pas été saisie, le groupe cherchant probablement à gagner du temps. Ces démarches légales auraient pu permettre d’identifier le risque du choix du site bien avant que les autorisations d’urbanisme ne soient signées !
Enfin, il est quand même dommageable, et ce pour tous, que les dossiers environnementaux, conditions indispensables à la réalisation du projet, ne soient pris en compte que maintenant !
Si les porteurs du projet s’étaient interrogés en amont de là o๠ils mettaient les pieds, nous n’en serions pas là et de nombreux recours auraient certainement été évités et beaucoup d’argent public économisé.
Center Parcs Chambaran, décision du conseil d’Etat :
Le Conseil d’à‰tat n’admet pas le pourvoi en cassation contre le refus du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l’une des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet de « Center Parcs » à Roybon (Isère).
