Audience en Appel mardi 30 avril à 14h
La cour d’Appel de Lyon vient de clôturer le dossier lié à nos recours ( avec FRAPNA et la Fédération de Pêche ) concernant […]
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Catégorie : Loi sur l’eau
23 juillet 2014 – Conclusions de la commission d’enquête publique « Loi sur l’eau »
Les conclusions : Télécharger le document Le rapport complet : Télécharger le document
Lire la suite →14 avril 2014 – Enquête Publique sur l’autorisation « Loi sur l’eau » du Center Parcs de Roybon
PREFECTURE DE L’ISERE _ Direction Départementale de Territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE _ SUR LA COMMUNE DE ROYBON Une enquête publique est ouverte à compter […]
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