Catégorie : Défrichement de 91,42 hectares de forêt

25 février 2011 : Défrichement – Mémoire de la préfecture

21 février 2011 – Défrichement – Mémoire SNC Roybon Cottages

05 janvier 2011 – Défrichement – Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif

Ce 5 janvier, suite à un refus d’annulation de l’autorisation de défrichement de la préfecture, nos avocats ont déposé un recours au Tribunal Administratif […]

30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux

Comme prévu, le préfet de l’Isère rejette notre demande d’annulation de l’autorisation de défrichement portant sur les 91,42 hectares de forêt dans le bois […]

17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé à la préfecture

Nos avocats ont fait parvenir à la préfecture une demande de recours gracieux pour annuler l’autorisation de défrichement de 91.42 hectares de forêt accordée […]