Catégorie : Révision simplifiée du plan local d’urbanisme

13 mai 2011 : Mémoire en réponse de nos avocats

29 avril 2011 – Mémoire en réplique commune de Roybon

28 février 2011 : Mémoire de réponse de nos avocats

Voici donc le mémoire déposé par nos avocats au tribunal administratif de Grenoble en réponse aux mémoires de la partie adverse.

31 janvier 2011 : Réponse de la mairie de Roybon

01 février 2011 : Réponse de SNC Cottages et SNC Equipements

17 septembre 2010 : Saisie du tribunal administratif

Nos avocats ont déposé une demande auprès du Tribunal Administratif pour que la mairie de Roybon annule la délibération du mail 2010 par laquelle […]

01 juillet 2010 : PLU – Demande de recours gracieux au maire de Roybon

Voici le courrier envoyé et motivé par notre conseil, Maitre Sandrine FIAT, au maire de Roybon, le 1er juillet pour demander de retirer la […]