29 octobre 2010 : Délibération prévue entre le CG et P&V
Il existe une clause suspensive située dans le protocole d’accord entre le conseil général et pierre & Vacances ( voir [le protocole en question->article76] […]
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Catégorie : Accords signés
Protocole d’accord entre Pierre & Vacances et le Conseil Général
Voici le protocole d’accord signé entre Pierre & Vacances et le Conseil Général le 4 décembre 2009 au sujet de ce projet de Center […]
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