Catégorie : Règlementation européenne

Communiqué de presse sur Natura 2000

Directive 2001/42/CE concernant l’incidence de programmes sur l’environnement

DIRECTIVE 2001/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement […]

03 février 2009 : résolution du parlement européen sur les zones de nature vierge

P6_TA(2009)0034 Zones de nature vierge en Europe Résolution du Parlement européen du 3 février 2009 sur les zones de nature vierge en Europe (2008/2210(INI)) […]