PCSCP

18 juin 2020 : Place Grenet - Center parcs de Roybon : l'à‰tat refuse de communiquer l'intégralité de ses échanges avec Pierre & Vacances

2020-07-11T12:51:00Z

EN BREF â€“ L'à‰tat rechigne toujours à communiquer l'intégralité de ses échanges avec Pierre & Vacances sur le dossier du Center parcs de Roybon en Isère. Sommé par le tribunal administratif de Paris de transmettre ses courriers et courriels, il se pourvoit en cassation. Ravivant l'hypothèse de potentielles collusions entre les plus hautes sphères dirigeantes et l'auto-proclamé numéro un des résidences de loisirs.

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08 juillet 2020 - Les échos - Le projet controversé de Center Parcs à Roybon est abandonné

2020-07-08T20:36:17Z

Après dix ans de contentieux, le groupe Pierre & Vacances Center Parcs renonce à réaliser son projet dans l'Isère. Son président-fondateur, Gérard Brémond, estime pourtant le concept plus que jamais dans l'air du temps. Il confirme la poursuite de son développement en France et en Europe.

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https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/le-projet-controverse-de-center-parcs-a-roybon-est-abandonne-1222409

26 juin 2020 - Ecologic Action 71 - Gérard Brémond, hors-la-loi

2020-06-27T06:57:44Z

La loi du 24 juillet 2019 rétablissant le caractère alternatif, et non cumulatif, des critères définissant les zones humides a porté un rude coup aux projets de Center parcs à Roybon (Isère) et à Pullay/Les Barils (Eure), s'insérant dans les procédures administratives en cours et contraignant Pierre & Vacances (P&V) à compenser la destruction potentielle de 73 ha de zones humides à Roybon et de 36 ha à Pullay/Les Barils. Un casse-tête pour le groupe car il n'est pas chose aisée de trouver des terrains compensatoires, sur le même bassin versant, à moins de 30 km et sans empiéter sur des terres agricoles. Ces compensations sont par ailleurs coûteuses.

P&V décidait donc de s'attaquer à la loi elle-même. Juridiquement en premier lieu, en déposant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil d'à‰tat le 23 décembre 2019 dans laquelle SNC Roybon Cottages, filiale de P&V, estimait que l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 portait atteinte au droit à un procès équitable garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, faute de comporter des dispositions transitoires. De son point de vue, la demande d'autorisation prédatant la loi du 24 juillet 2019, cette dernière ne pouvait s'appliquer rétroactivement.

Mais le 17 juin 2020, le Conseil d'à‰tat refusait d'envoyer la QPC au Conseil Constitutionnel, privant P&V de tout recours. Pour Roybon, c'est donc un retour à la case départ, devant le Tribunal de la Cour d'appel de Lyon afin de statuer sur la question des 73 ha de zones humides.

Néanmoins, P&V a encore une carte à jouer : grà¢ce à ses relations au Sénat, il semblerait que Gérard Brémond, PDG de P&V, ait réussi à faire passer un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), taillé sur mesure, stipulant que les dispositions du fameux article 23 ne sont pas applicables aux demandes d'autorisation déposées avant la publication de cette loi. Le débat et le vote de la loi ont été reportés, probablement à la rentrée, suite à la crise sanitaire. Il est certain que P&V attendra le résultat du vote pour avancer sur ces dossiers.

La collusion entre les pouvoirs publics et P&V ne s'arrête pas là : selon un article de Place Gre'net du 18/06/2020, des fuites ont récemment révélé des échanges compromettants entre Gérard Brémond et le ministre de l'Agriculture de l'époque, Stéphane Travert, en décembre 2017, quelques temps avant qu'un décret signé de la main du ministre proroge la validité de l'autorisation de défrichement préalable aux travaux du Center parcs de Roybon. A ce jour, l'à‰tat refuse toujours de communiquer l'intégralité des échanges avec P&V, malgré l'injonction du Tribunal administratif de Paris.

Gérard Brémond est un habitué des couloirs de l'Assemblée nationale, du Sénat et de Bercy, ainsi que nous l'apprend M. Jean-Luc Michaud (haut fonctionnaire qui a été de tous les ministères liés au tourisme et président de l'Institut Franà§ais du Tourisme) dansComplément d'enquête de France 2 le 13/07/2017 : « Il ne fait aucun doute que chaque loi de défiscalisation porte la marque de Gérard Brémond ». Exemple : l'amendement de dernière minute déposé par Jérome Cahuzac, alors ministre du Budget, suite à une visite de Brémond à Bercy, permettant de reconduire la niche fiscale Censi-Bouvard favorisant les hébergements touristiques. Ou encore la rencontre le 3 septembre 2015 avec Emmanuel Macron, alors ministre de l'à‰conomie, dans une vaine tentative de reconduire une nouvelle fois le Censi-Bouvard. Brémond ne repartira pas les mains vides puisqu'un mois plus tard la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) annonà§ait un plan de soutien au tourisme de 1 milliard d'euros. Rappelons que la CDC a investi massivement dans les Center parcs, dont Villages Nature.

On serait tenté d'ironiser sur le fait que Gérard Brémond, tout en se plaignant de ne pas avoir eu droit à un procès équitable, excelle à détourner les lois environnementales. Il en a même fait une croisade à en juger par une diatribe délivrée au cours d'unetable rondeau Sénat en 2011 : « Les instructions du « Grenelle de l'environnement » alourdissent considérablement les délais d'obtention des autorisations administratives. Quant aux recours administratifs d'un voisin, d'un écologiste, d'un électeur déà§u, il est devenu un sport national ! Il faut faire un travail sur les recours abusifs et leurs conséquences ! ». Un moment de vérité oà¹ on constate que M. Brémond maîtrise le greenbashing aussi bien que le greenwashing, selon les besoins.

La Rédaction

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ECOLOGICACTION 71
Contact : Eric Daillie
Tél : 06.48.12.96.48
Mail : contact@ecologicaction71.fr
Site : https://ecologicaction71.fr

18 juin 2020 : Dauphiné Libéré - Revers en justice pour Pierre et Vacances

2020-06-18T19:18:16Z

29 jan 2020 - TourHebdo.com : Pierre & Vacances/Center Parc licencie et change tout !

2020-02-28T14:53:24Z

Pour renouer avec la rentabilité, le groupe va supprimer 220 postes, optimiser son parc de résidences et accentuer sa politique de montée en gamme.

En prenant la direction générale de Pierre & Vacances/Center Parcs en septembre, Yann Caillère (ex-Accor) avait annoncé la mise en place d'une nouvelle stratégie pour le premier trimestre 2020. C'est chose faite ce matin, avec l'annonce du plan « Change Up ». « Ce n'est pas qu'un simple plan d'économies. C'est une nouvelle page pour remettre durablement le groupe sur les rails », précise-t-il.

Objectifs : réaliser une croissance de 6% par an du chiffre d'affaires « hébergement » entre 2020 et 2024 et surtout, renouer avec la rentabilité dès 2021, alors que le groupe affiche des pertes depuis 8 ans. Retour sur les principaux points annoncés, qui ont fait bondir le cours de bourse de 10% ce matin !

La suite Ici
Ndlr : On y apprend que le groupe ne développera pas plus de Center Parcs dans l'hexagone : "C'est devenu trop compliqué !" (A cause de l'évolution des consciences donc des lois liée au changement climatique et la disparition de la biodiversité ? )

28 février 2020 - Dauphiné Libéré - Center Parcs : 3 nouveaux recours devant la justice

2020-02-28T14:38:57Z

Alors que le dossier est toujours bloqué sur les questions d'assainissement et de la loi sur l'eau, le feuilleton juridique connaît cette semaine de nouveaux développements.

9 décembre 2019 : Anthelme et Sophronie - Le chemin des ruines

2019-12-09T07:57:47Z

En 2050, en plein désastre écologique dû au réchauffement climatique, deux adolescents découvrent un parc aquatique abandonné...

Un film de Nadine Alcan
Conte original de Franà§ois Lotteau
Film en version originale franà§aise.

Anthelme et Sophronie - Le chemin des ruines from Ecologicaction 71 on Vimeo.

3/11/2019 : Radio Pays d'Herault - Chronique des résistances â€“ Roybon, la lutte continue contre le Center Park

2019-11-06T14:04:20Z

Quand un promoteur achète une forêt à prix cassé, projette de la raser et d'y construire une ville artificielle avec en son centre une bulle chauffée à 29° toute l'année, cela implique forcément quelques arrangements avec le droit, un immense lobbying à l'Assemblée Nationale et la destruction de zones humides.

La suite ici : https://www.rphfm.org/chronique-ds-resistances-roybon-lutte-continue-contre-center-park/

5 septembre 2019 : Le JDE - La compensation, maigre cache-misère

2019-09-09T06:58:15Z

Les mesures compensatoires pour la biodiversité, mises en place dans le cadre des projets d'aménagement, sont très loin de compenser réellement les impacts engendrés, révèle une étude du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) publiée dans la revue Biological Conservation.

Pour les projets d'aménagement les plus importants, tels que des routes de plus de 10 km ou des quartiers d'habitation supérieurs à 4 hectares, le maître d'ouvrage est tenu de produire des études d'impact environnemental, notamment sur la biodiversité.

Mise en place lors du Grenelle de l'environnement de 2007, puis renforcée par la loi biodiversité d'août 2016, il est même dans l'obligation d'appliquer la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC). Par le dernier de ces trois termes, il s'agit de parvenir à zéro perte nette de biodiversité, voire à un gain, comme le prévoit la loi d'août 2016.

Pour cela, le maître d'ouvrage doit identifier des zones, si possible situées à proximité de celle impactée par le projet, sur lequel il s'engage à obtenir un gain de biodiversité, égal ou supérieur aux pertes engendrées sur le site du projet.

De maigres gains

Or dans son étude menée sur 25 gros projets d'aménagement menés entre 2012 et 2017 en France (20 en Occitanie, 5 dans les Hauts-de-France), l'équipe de Fanny Guillet, du Centre d'écologie et des sciences de la conservation (MNHN, Paris)[i], révèle que ce processus, bien huilé sur le papier, est, dans les faits, bien mal appliqué.

Tout d'abord dans le choix de la zone de compensation : dans seulement 20% des cas, il s'agissait de zones qui sont réellement à restaurer, telles que des zones agricoles intensives ou des milieux très dégradés. Pour les 80% restants, il s'agissait d'une compensation a minima sur des zones naturelles ou semi-naturelles, à savoir une simple préservation de forêts, bois et prairies.

« D'un côté, on passe de 100% à 0% de biodiversité sur la zone du projet ; de l'autre, il s'agit de passer, dans ces espaces déjà naturels, de 90% à 100%, en se contentant de réaliser de petites mesures de gestion », explique Fanny Guillet, contactée par le JDLE. Une sacrée entorse au principe du zéro perte nette de biodiversité.

De faibles surfaces de compensation

Par ailleurs, les surfaces choisies pour la compensation sont le plus souvent de taille inférieure à celles du projet. Pour l'ensemble des 25 projets, les premières étaient de 577 hectares, contre 2.451 hectares pour les secondes. Et ces surfaces de compensation sont le plus souvent morcelées entre plusieurs sites, à raison de 3,83 sites en moyenne par projet.

« Les agents administratifs chargés d'instruire les dossiers déplorent ces situations, mais s'ils n'acceptent pas, ils sont confrontés aux maîtres d'ouvrage. Ils ne sont soutenus ni par les directeurs des Dreal[ii], ni par les ministères, ni par les préfets », estime Fanny Guillet.

« Malgré tous les discours sur le zéro artificialisation nette, on demeure cantonné à une compensation assez facile », ajoute la chercheuse. Sous couvert de protection de la biodiversité, cette « compensation de papier », qui ne « protège rien du tout », a pour effet pervers de « délégitimer le débat public sur l'intérêt des projets ».

Source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-compensation-maigre-cache-misere,99115

19 Mai 2019 : "Croquons Nature" à Saint-Marcel-lès-Valence

2019-05-14T10:23:38Z

PCSCP sera présent le 19 Mai 2019 à la fête de la nature "Croquons Nature" de Saint-Marcel-lès-Valence, nous serions heureux de vous y rencontrer afin d'échanger sur les dernières évolutions de la situation.
Le site de l'événement : www.croquonsnature.org