PCSCP

Audience en Appel mardi 30 avril à 14h

2019-04-09T07:53:22Z

La cour d'Appel de Lyon vient de clôturer le dossier lié à nos recours ( avec FRAPNA et la Fédération de Pêche ) concernant l'autorisation administrative pour la Loi sur l'eau.

Pour rappel, il s'agit d'un nouvel appel, après passage en Conseil d'Etat qui a rejeté le jugement du précédent appel jugeant que le moyen unique des compensations était trop limitant et que le dossier devait être abordé dans son ensemble au regard de toutes les orientations du SDAGE en cours à savoir le SDAGE 2016-2021.

L'audience est prévue pour ce mardi 30 avril à 14h au tribunal administratif de Lyon.

19 octobre 2017 - Place Grenet - Center parcs de Roybon : Pierre & Vacances devra se (re)pencher sur ses eaux usées

2017-10-21T06:09:31Z

EN BREF â€“ Pierre & Vacances va devoir revoir l'évacuation des eaux usées de son Center parcs s'il veut que son projet prévu dans la forêt des Chambarans voit le jour. Mais si le Conseil d'à‰tat a mis un point final à ce contentieux, la plus haute juridiction administrative doit encore se prononcer sur la légalité du centre de vacances au titre de la loi sur l'eau. Sachant que l'Office national des forêts, chargé de recenser les mesures compensatoires, rechigne toujours à rendre publics ses échanges avec le promoteur immobilierâ€¦

Pierre & Vacances va devoir revoir en partie sa copie. Le Conseil d'à‰tat a, le 13 octobre dernier, conforté la décision de la cour d'appel de Lyon. Celle-ci avait enterré le projet de canalisation prévu sur vingt-sept kilomètres entre Roybon et Saint-Sauveur pour évacuer les eaux usées du Center parcs des Chambarans en Isère.

Le pourvoi en cassation du syndicat intercommunal des eaux de la Galaure, qui entendait casser la décision du juge lyonnais, n'a pas été admis par la plus haute juridiction administrative. Le préfet de l'Isère avait pourtant donné son feu vert le 15 octobre 2012, autorisation rapidement contestée par l'association pour les Chambarans sans Center parcs (PCSCP).

En cause ? Vingt-sept kilomètres de tuyaux traversant des terrains instables et des zones humides et ce, sans qu'aucune étude d'impact n'ait été diligentée. Alors même qu'elle avait été demandée par les services de la Dreal.

Des mesures compensatoires insuffisantes pour le Conseil d'à‰tat aussi ?

Un nouveau revers pour Pierre & Vacances qui va devoir se (re)pencher sur l'évacuation de ses eaux usées. Si le projet tel quel suit son cours. Car le Conseil d'à‰tat va aussi devoir se prononcer sur la légalité du Center parcs au regard de la loi sur l'eau.

En décembre 2016, la cour d'appel de Lyon avait en effet annulé l'arrêté préfectoral pris le 3 octobre 2013. Et donc de facto déclaré le Center parcs illégal, en raison de l'insuffisance des mesures compensatoires prévues en contrepartie de la destruction de près de 80 hectares de zones humides.

Le pourvoi en cassation admis, il sera étudié par la section du contentieux du Conseil d'à‰tat lors d'une audience publique dont la date n'a pas encore été fixée. Avec un nouvel élément qui pourrait jouer en la faveur des projets immobiliers. En février 2017, le Conseil d'à‰tat a en effet redéfini ce qu'il entendait par « zones humides ».

Une zone humide doit désormais cumuler deux critères (de sol et de végétation) pour être ainsi caractérisée. De quoi changer la donne pour le Center parcs des Chambarans ? Pas de quoi vraiment inquiéter les associations requérantes, Frapna en tête.

Pour la fédération régionale des associations de protection de la nature, ce n'est pas tant la définition d'une zone humide que les modalités de compensation qui risquent de peser dans la balance. Combien d'hectares de zones humides seraient détruits ? Environ quatre-vingts. Combien seraient compensés ? La loi prévoit le double, mais pas seulement.

La compensation doit idéalement se faire dans le même bassin versant, et pas à des centaines de kilomètres à la ronde. Or, l'Office national des forêts chargée par Pierre & Vacances de recenser ces zones humides a, d'après nos informations, dû aller les chercher loin. Jusque dans l'Ardèche. Et selon des modalités qui restent pour le moins obscures.

à€ la Frapna qui réclamait que la teneur des échanges entre le promoteur immobilier et l'ONF soit rendu public, il a été opposé une fin de non-recevoir, et ce malgré l'insistance de la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), puis du tribunal administratif de Lyon saisi par l'association de défense de l'environnement.

Face à l'obligation qui lui est faite de transmettre ces documents, l'ONF s'est donc elle aussi pourvu en cassation. C'est ainsi que tout ce beau monde se retrouve aujourd'hui devant le Conseil d'à‰tatâ€¦

Patricia Cerinsek

Source : https://www.placegrenet.fr/2017/10/19/center-parcs-roybon-eaux-usees/158120

Rassemblement à Grenoble Jeudi 18 décembre 2014 à 9h30

2014-12-17T19:00:00Z

C'est ce jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 que doit se tenir l'audience du Tribunal Administratif de Grenoble qui entendra notre association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » ainsi que la FRAPNA Région, l'Union régionale des Fédérations de Pêche (8 départements dont l'Isère et la Drôme), qui ont toutes déposé les recours en référé suspension (le référé suspension permet de demander une suspension des travaux du Center Parcs pour empêcher la destruction de la zone concernée en attendant un jugement sur le fond) concernant l'Arrêté Préfectoral donnant autorisation à destruction d'espèces protégées pour la réalisation du Center Parcs des Chambaran.

L'union régionale des Fédérations de pêche a déposé également le recours concernant l'Arrêté Préfectoral donnant autorisation au titre de la Loi sur l'Eau, celui de notre association sur ce dossier "loi sur l'eau" sera déposé après le 18 décembre.
Le Tribunal ne communiquera pas son jugement sur le fond le jour-même, ce jugement concernera seulement les référés suspension déposés.
Les recours seront examinés par la suite par le Tribunal administratif.

L'association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » appelle à un rassemblement le jeudi 18 déc, dans le silence, sur la place de Verdun à partir de 9h30.

Sont bienvenues tous ceux et celles qui souhaitent par leur simple présence montrer leur mobilisation toujours aussi importante face à ce projet, soutenu massivement par l'argent public, déjà dépassé et destructeur des ressources naturelles et précieuses que sont pour notre avenir, l'eau, les zones humides et la biodiversité.

Stéphane PERON,
Président de « Pour les Chambaran sans Center Parcs »

L'audience au tribunal admnistratif de Grenoble est reportée au 18 déc

2014-12-11T09:22:38Z

ATTENTION : l'audience au tribunal est reportée au 18 décembre, c'est annoncé par FR3 et confirmé par les avocats.

Donc, pas de rassemblement le 12 déc.

Le rassemblement aura lieu le 18 déc. à Grenoble, nous y reviendrons.

Voir explications sur cette audience qui était prévue au départ le 12

PCSCP : Communiqué du 27 novembre 2014

2014-11-27T18:01:28Z

L'association "Pour les Chambaran Sans Center Parcs" vient de déposer mercredi 26 novembre 2014, au tribunal administratif de Grenoble, un recours contre l'autorisation de destruction d'espèces protégées, accordée au groupe Pierre & Vacances par le Préfet de l'Isère, le 16 octobre dernier ...

Une partie du mémoire déposé fait allusion à la légèreté de l'appréciation, faite au « doigt mouillé », du Préfet quant à la notion d'intérêt public majeur du projet Center Parcs, alors que le groupe Pierre & Vacances perd de l'argent depuis des années et qu'il est contraint à suivre un modèle économique de développement immobilier infini pour survivre, alors que d'énormes sommes d'argent public sont en jeu, et surtout, alors que projet détruira une zone humide exceptionnelle : 110 à 120 hectares seront impactés selon le rapport d'enquête publique (10 fois SIVENS à titre de comparaison) alors même que des compensations promises ne sont toujours pas trouvées !

Un recours pour un référé en suspension de travaux a, dans le même temps, été déposé pour demander l'arrêt de ce carnage puisque près d'un tiers du défrichement semble avoir déjà été effectué.

Rappelons que le groupe Pierre & Vacances avait promis des travaux à une période froide, à faible activité animale, dans le but d'en limiter la casse. Or, du fait d'un automne largement au-dessus des normales saisonnières (un des mois d'octobre les plus chauds jamais constatés), les animaux sur le site, dont bon nombre de batraciens, ne sont toujours pas en période d'hibernation et se font donc actuellement broyer par les chenilles des machines oeuvrant sur place.

Enfin, Mr Hollande a déclaré aujourd'hui, devant la 3ième conférence environnementale à l'Elysée, qu'il fallait retenir les leà§ons de SIVENS et promouvoir la démocratie participative.

Pour se faire, il propose de créer des référendum locaux pour les projets d'aménagement du territoire qui conduisent à des situations de blocage.

Monsieur le président de la République, nul n'est besoin de recréer encore autre chose pour dénouer les blocages avec les citoyens. Le processus de consultation citoyenne existe déjà et s'appelle « une enquête publique ».

Devons-nous comprendre à travers cet effet d'annonce que vous seriez ouvert à l'idée que les conclusions des enquêtes publiques seraient dorénavant prises en compte par les services de l'à‰tat sachant que pour le Center Parcs de Roybon, 60 % des personnes qui se sont exprimées à l'enquête publique étaient contre ce projet ?

Stéphane PERON
Président de "Pour les Chambaran Sans Center Parcs"

16 octobre 2014 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées

2014-10-19T20:21:00Z

23 juillet 2014 - Conclusions de la commission d'enquête publique "Loi sur l'eau"

2014-07-27T20:12:00Z

Les conclusions :

Le rapport complet :

14 avril 2014 - Enquête Publique sur l'autorisation "Loi sur l'eau" du Center Parcs de Roybon

2014-04-06T18:51:28Z

PREFECTURE DE L'ISERE
Direction Départementale de Territoires

AVIS D'ENQUàŠTE PUBLIQUE
SUR LA COMMUNE DE ROYBON

Une enquête publique est ouverte à compter du 14 avril 2014 et jusqu'au 28 mai 2014 inclus, soit 45 jours, sur le territoire de la commune de Roybon suite à la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau. L'objet de l'enquête est la demande de la SNC Roybon Cottages portant sur des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 du code de l'environnement ( le détail des rubriques est énuméré à la fois dans l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique et dans le dossier
mis à l'enquête), dans le cadre du projet de création d'un pôle touristique appelé « Center Parcs du Domaine de la Forêt de Chambaran ». Ce projet consiste en la construction d'un ensemble d'hébergements touristiques et
d'équipements de loisirs associés.

Le responsable du projet est la Société en Nom Collectif Roybon Cottages sise 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19., auprès de laquelle des informations pourront être demandées.

Au terme de l'enquête, les décisions pouvant être adoptées sont les suivantes :
=>ï€ autorisation loi sur l'eau ou refus (articles L.214-4 et R.214-12 du code de l'environnement).

Ces décisions seront prises par arrêté préfectoral.
Le Préfet de l'Isère est compétent pour prendre cette décision.

Une commission d'enquête composée de trois membres titulaires a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Ont été désignés : MM. Gabriel Ullmann, docteur-ingénieur et expert judiciaire en environnement (président), Pierre Blanchard, lieutenant-colonel du service de santé des Armées, retraité et Mme Isabelle Barthe, consultante en communication.
M. Alain Giacchini, directeur divisionnaire des impôts retraité, a été désigné suppléant.

Le Président de la commission d'enquête ou l'un de ses membres seront présents, en mairie de Roybon pour y recevoir les observations des intéressés, les jours et heures suivants :
le lundi 14 avril 2014 de 11h30 à 14h30
le samedi 19 avril 2014 de 09h00 à 12h00
le mardi 22 avril 2014 de 17h00 à 20h00
le samedi 26 avril 2014 de 09h00 à 12h00
le lundi 05 mai 2014 de 17h00 à 20h00
le lundi 12 mai 2014 de 17h00 à 20h00
le jeudi 15 mai 2014 de 09h00 à 12h00
le samedi 24 mai 2014 de 09h00 à 12h00
le mercredi 28 mai 2014 de 13h30 à 17h30

Pendant toute la durée de l'enquête publique :
âž¢ le dossier d'enquête sera consultable par le public, qui pourra y présenter ses observations sur le
registre prévu à cet effet aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Roybon. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet www.roybon.fr
âž¢ les observations peuvent également être adressées par correspondance au Président de la commission d'enquête à la mairie de Roybon, 38 rue de la Mairie 38940 Roybon, siège de l'enquête ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : enq-pub-center-parcs@roybon.fr.

Deux réunions publiques d'information et d'échanges seront organisées à Roybon, à la salle des Fêtes, place
du Maquis de Chambaran :
le mercredi 16 avril 2014 à 19 heures
le lundi 19 mai 2014 à 19 heures

Ces réunions seront présidées et animées par la commission d'enquête.
Sont joints au dossier d'enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : les études d'impact se rapportant au projet et l'avis de l'autorité environnementale du Préfet de la région Rhône-Alpes en tant qu' autorité administrative de l'à‰tat compétente en matière d'environnement sur chacune des études d'impact.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère - Direction Départementale des Territoires - Service Environnement - 17 Bd Joseph
Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées de la commission d'enquête qui seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en Préfecture de l'Isère - D.D.T - Service Environnement, en mairie de Roybon et pendant un an sur le site des services de l'Etat en Isère www.isere.gouv.fr, à compter de leur publication.

31 décembre 2013 - Ordonnance du TA sur les 2ièmes révisions de PLU et permis

2014-01-09T17:03:20Z

Le tribunal annonce officiellement que notre requête est rejetté car ce 2ième permis et ce 2ième PLU sont des actes superfétatoires (qui n'ont plus lieu d'être) puisque les premiers sont, à ce jour, valides ... et donc que le 2ième permis ne pourra être utilisé au cas oà¹ le premier deviendrait caduque.(vers fin 2015)
Il conviendrait alors à la mairie de Roybon, de purement et simplement redonner un nouveau permis de construire, à nouveau dénonà§able devant les (...)

25 juin 2012 : Mémoire en réponse de la commune de Roybon

2012-08-20T18:59:11Z