PCSCP

26 juin 2020 - Ecologic Action 71 - Gérard Brémond, hors-la-loi

2020-06-27T06:57:44Z

La loi du 24 juillet 2019 rétablissant le caractère alternatif, et non cumulatif, des critères définissant les zones humides a porté un rude coup aux projets de Center parcs à Roybon (Isère) et à Pullay/Les Barils (Eure), s'insérant dans les procédures administratives en cours et contraignant Pierre & Vacances (P&V) à compenser la destruction potentielle de 73 ha de zones humides à Roybon et de 36 ha à Pullay/Les Barils. Un casse-tête pour le groupe car il n'est pas chose aisée de trouver des terrains compensatoires, sur le même bassin versant, à moins de 30 km et sans empiéter sur des terres agricoles. Ces compensations sont par ailleurs coûteuses.

P&V décidait donc de s'attaquer à la loi elle-même. Juridiquement en premier lieu, en déposant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil d'à‰tat le 23 décembre 2019 dans laquelle SNC Roybon Cottages, filiale de P&V, estimait que l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 portait atteinte au droit à un procès équitable garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, faute de comporter des dispositions transitoires. De son point de vue, la demande d'autorisation prédatant la loi du 24 juillet 2019, cette dernière ne pouvait s'appliquer rétroactivement.

Mais le 17 juin 2020, le Conseil d'à‰tat refusait d'envoyer la QPC au Conseil Constitutionnel, privant P&V de tout recours. Pour Roybon, c'est donc un retour à la case départ, devant le Tribunal de la Cour d'appel de Lyon afin de statuer sur la question des 73 ha de zones humides.

Néanmoins, P&V a encore une carte à jouer : grà¢ce à ses relations au Sénat, il semblerait que Gérard Brémond, PDG de P&V, ait réussi à faire passer un amendement au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), taillé sur mesure, stipulant que les dispositions du fameux article 23 ne sont pas applicables aux demandes d'autorisation déposées avant la publication de cette loi. Le débat et le vote de la loi ont été reportés, probablement à la rentrée, suite à la crise sanitaire. Il est certain que P&V attendra le résultat du vote pour avancer sur ces dossiers.

La collusion entre les pouvoirs publics et P&V ne s'arrête pas là : selon un article de Place Gre'net du 18/06/2020, des fuites ont récemment révélé des échanges compromettants entre Gérard Brémond et le ministre de l'Agriculture de l'époque, Stéphane Travert, en décembre 2017, quelques temps avant qu'un décret signé de la main du ministre proroge la validité de l'autorisation de défrichement préalable aux travaux du Center parcs de Roybon. A ce jour, l'à‰tat refuse toujours de communiquer l'intégralité des échanges avec P&V, malgré l'injonction du Tribunal administratif de Paris.

Gérard Brémond est un habitué des couloirs de l'Assemblée nationale, du Sénat et de Bercy, ainsi que nous l'apprend M. Jean-Luc Michaud (haut fonctionnaire qui a été de tous les ministères liés au tourisme et président de l'Institut Franà§ais du Tourisme) dansComplément d'enquête de France 2 le 13/07/2017 : « Il ne fait aucun doute que chaque loi de défiscalisation porte la marque de Gérard Brémond ». Exemple : l'amendement de dernière minute déposé par Jérome Cahuzac, alors ministre du Budget, suite à une visite de Brémond à Bercy, permettant de reconduire la niche fiscale Censi-Bouvard favorisant les hébergements touristiques. Ou encore la rencontre le 3 septembre 2015 avec Emmanuel Macron, alors ministre de l'à‰conomie, dans une vaine tentative de reconduire une nouvelle fois le Censi-Bouvard. Brémond ne repartira pas les mains vides puisqu'un mois plus tard la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) annonà§ait un plan de soutien au tourisme de 1 milliard d'euros. Rappelons que la CDC a investi massivement dans les Center parcs, dont Villages Nature.

On serait tenté d'ironiser sur le fait que Gérard Brémond, tout en se plaignant de ne pas avoir eu droit à un procès équitable, excelle à détourner les lois environnementales. Il en a même fait une croisade à en juger par une diatribe délivrée au cours d'unetable rondeau Sénat en 2011 : « Les instructions du « Grenelle de l'environnement » alourdissent considérablement les délais d'obtention des autorisations administratives. Quant aux recours administratifs d'un voisin, d'un écologiste, d'un électeur déà§u, il est devenu un sport national ! Il faut faire un travail sur les recours abusifs et leurs conséquences ! ». Un moment de vérité oà¹ on constate que M. Brémond maîtrise le greenbashing aussi bien que le greenwashing, selon les besoins.

La Rédaction

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ECOLOGICACTION 71
Contact : Eric Daillie
Tél : 06.48.12.96.48
Mail : contact@ecologicaction71.fr
Site : https://ecologicaction71.fr

9 décembre 2019 : Anthelme et Sophronie - Le chemin des ruines

2019-12-09T07:57:47Z

En 2050, en plein désastre écologique dû au réchauffement climatique, deux adolescents découvrent un parc aquatique abandonné...

Un film de Nadine Alcan
Conte original de Franà§ois Lotteau
Film en version originale franà§aise.

Anthelme et Sophronie - Le chemin des ruines from Ecologicaction 71 on Vimeo.

Samedi 21 avril - Venue de Jean-Bernard POUY à la Maquizad

2018-04-17T19:10:41Z

Inédit , Jean Bernard Pouy a proposé au Bazard des mots ( Librairie d'Hauterives ) de faire une rencontre à la ZAD de Roybon ( maison forestière de la marquise) , quoi de plus naturel pour son dernier livre "ma ZAD" en série noire de Gallimard . L'auteur du poulpe n'a pas hésité une seule seconde.

La rencontre est à 19h , elle sera suivie d'un pot et d'un casse-croûte avec Jean Bernard ( vous apportez ce que vous voulez)

La maison forestière de la marquise se trouve à Roybon en lisière de la forêt des Chambaran coté Montrigaud.
2 solutions pour s'y rendre :
Rendez vous à 18h30 à la librairie nous ferons un covoiturage ou directement sur le site , à partir de Montrigaud ,
Ou prendre la départementale d228 ( à droite du bar) route de Roybon, passer le camping "La griveliére" c'est la 1re maison sur la droite .
Les livres seront sur place

01 avril 2018 : Vivre Ici en Environnement - Vivre salue le projet Expira Park

2018-04-01T07:44:52Z

L'association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement soutient sans réserve le projet de développement Expira Park à Salaise présenté la semaine dernière aux collectifs et responsables de notre zone.

Tourisme industriel et écologique
Revisitant le concept de Center Park dont il a récemment été démontré l'absurdité au grand dam d'une majorité d'élus locaux, Expira Park s'inscrit dans une réelle logique d'économie circulaire et participative au service de nouveaux modes d'expression touristiques, paléo-citoyens et éco-responsables.

La suite de cet excellent article ici

23 novembre 2017 - Conférence à Macon - Pierre & Vacances Center Parcs : Derrière le masque

2017-11-18T18:08:21Z

9 août 2017 - FNE - COMMUNIQUE DE PRESSE

2017-08-28T06:18:46Z

Le gouvernement prône une meilleure gestion de la ressource en eau. FNE aussi, mais pour de vraiâ€¦

La France est à sec. La carte des arrêtés de restriction d'eau le montre très clairement. Il est plus que temps d'en prendre conscience et de mettre en place des mesures efficaces et durables quant à la gestion quantitative de l'eau. Il semble que le Gouvernement ait eu cette prise de conscience lors du Conseil des Ministres du 9 août. Messieurs Hulot et Travert souhaitent agir, faire en sorte que cette période critique de sécheresse, cette année exceptionnelle, ne devienne pas la norme d'ici à 2050. France Nature Environnement partage cette volonté : il faut prendre des mesures urgemment. Mais les solutions que
propose le Gouvernement ne sont pas (toutes) viables et la question des retenues d'eau fait une fois de plus réagir le mouvement associatif.

L'eau pour tous, tous pour l'eau !

Aujourd'hui, plus de 200 arrêtés sécheresse ont été pris sur le territoire national. Des cours d'eau sont à sec sur plusieurs centaines de mètres, voire sur des kilomètres, comme en Charente-Maritime. Comme le rappelle Nicolas Hulot, l'eau est un bien commun, qu'il convient de partager entre de multiples acteurs dans la mesure de la disponibilité de la ressource. Production d'eau potable, industrie ou agriculture, chacun des secteurs de la société a besoin d'eau pour fonctionner. Le tout est de parvenir à une gestion équilibrée de cette ressource entre ces usages, afin d'éviter des
situations comme celle d'aujourd'hui. A ce titre, la loi sur l'eau est claire : la priorité est donnée à l'eau potable, puis vient la part d'eau nécessaire à la survie des milieux naturels, objectif pour lequel France Nature Environnement se bat quotidiennement. Les usages économiques liés à l'eau ne viennent qu'en 3ème position. Alors il est bien difficile de comprendre et d'accepter le fait que dans une situation de sécheresse comme celle que connait actuellement la France, des dérogations sont accordées tout azimut, notamment pour les agriculteurs ! Pour contrer ces solutions à
court terme, le Gouvernement propose des solutions soi-disant à long terme. L'une d'elles concerne la création de retenues pour le secteur agricole. Nous avions pourtant cru comprendre qu'il souhaitait mettre en place des solutions à long termeâ€¦

Attribuer des dérogations et construire des retenues ne sont pas des solutions durables

Si France Nature Environnement partage la plupart des solutions apportées par le Gouvernement pour faire face à l'indisponibilité de la ressource en eau, cette action présentée comme une action phare est en revanche inacceptable : poursuivre la construction de retenues d'eau n'est pas LA solution ! Le manque de précipitations de cet hiver et du printemps le montre : les retenues peuvent elles aussi se retrouver à sec, c'est pourquoi elles ne sont pas une solution viable. Les retenues ne sont pas non plus sans impacts environnementaux, il est important d'en avoir conscience. Si l'on s'intéresse réellement au
long terme, alors il faut réfléchir très sérieusement au changement de pratiques agricoles. Les agriculteurs doivent pouvoir être accompagnés pour évoluer vers des cultures moins gourmandes en eau et mieux adaptées aux conditions climatiques locales.

Pour Marine Le Moal, coordinatrice du réseau eau de France Nature Environnement : « il faut rappeler que ce n'est pas l'eau qui doit s'adapter à l'homme et à ses besoins, quels qu'ils soient, mais c'est bien à l'homme de s'adapter aux ressources que la Terre lui offre, dans le respect d'un équilibre aujourd'hui trop fragilisé. »

Le Gouvernement propose également d' « accompagner les collectivités locales compétentes dans le domaine de la préservation de l'eau et des milieux aquatiques, notamment via les Agences de l'eau ». Certes. Mais pour cela, il ne faudrait pas que ces agences de l'eau, qui peinent déjà à faire en sorte que 100% des eaux soient en bon état en France d'ici à 2027, continuent de voir leur budget fondre comme neige au soleilâ€¦

Pour Alain Chabrolle, vice-président de France Nature Environnement : « sans eau, il n'y a rien. Il en faut pour tout le monde, mais dans le respect des besoins de chacun et sans oublier les besoins du milieu naturel. Pour mettre en place une gestion quantitative de l'eau efficace et qui soit à la hauteur des enjeux auxquels on va devoir faire face dans les années à venir, avec des épisodes extrêmes d'inondations et de
sécheresses de plus en plus fréquents, le Gouvernement doit prendre des mesures adaptées à la hauteur des ambitions affichées. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités dans l'accompagnement de la transition écologique, avec notamment la mise en place effective de politiques publiques de sensibilisation fortes ».

Source : http://civicrm.fne.asso.fr/civicrm/mailing/view?reset=1&id=6409

27 juillet 2017 EcologicAction71 : dénonce les propos scandaleux du PDG de Pierre et Vacances

2017-07-28T07:17:04Z

Communiqué de presse

EcoLogicAction71 dénonce les propos scandaleux du PDG de Pierre et Vacances

Dans une lettre ouverte adressée à Mme Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté et à M. André Accary, Président du Département de la Saône-et-Loire, l'association EcoLogicAction71 s'indigne des propos outrageux tenus par M. Gérard Brémond, PDG de Pierre & Vacances, au cours d'un reportage pour l'émission Complément d'enquête diffusée par France 2 le 13 juillet 2017 * et demande la cessation de toute association de la Région et du Département avec cet entrepreneur sans scrupules :

Objet : Lettre ouverte à Madame la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Madame la Présidente,

Alors que les législateurs travaillent à une loi sur la moralisation de la vie publique, il est attendu que la Région manifeste de semblables exigences vis à vis de ses partenaires publics ou privés. A cet égard, nous attirons votre attention sur un récent rapport de la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF) concernant les pratiques mensongères dont sont victimes les épargnants ayant investi dans les résidences Pierre & Vacances.

Plus scandaleuse est la réponse apportée à ces accusations par M. G. Brémond, PDG du Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs (PV-CP), dans un reportage de l'émission Complément d'enquête, diffusée sur France 2, le 13 juillet dernier :

France 2 : « â€¦un certain nombre de propriétaires de PV se plaignent et ne comprennent pas pourquoi leurs loyers baissent, et se sentent pris en otages car ils ne savaient pas qu'il leur faudrait rembourser la TVA s'ils sortaient d'une gestion de tourismeâ€¦ »

G. Brémond (moqueur) : « Ils ne savaient pas ? !

France 2 : « Ils disent qu'ils l'ignoraient au moment de la signature et que l'information aurait dû être donnée. »

G. Brémond : « Premièrement, elle a probablement été donnéeâ€¦mais est-ce qu'elle a été donnée par nous de faà§on complète ?â€¦je l'espère. Deuxièmement, ils ont probablement un conseil en patrimoine dans la grande majorité des cas et troisièmement, ils ont un notaire. Mais ils ont aussi probablement une mémoire qui est sélective. »

En somme, la faute revient au client qui n'avait qu'à mieux se renseigner, commente sobrement le journaliste !

M. Brémond balaie, par des propos cyniques et méprisants, les critiques qui lui sont faites. Nous devons nous effrayer d'une telle attitude vis à vis d'investisseurs particuliers qui ont pourtant largement contribué à asseoir la fortune de l'homme d'affaires.

Déjà , nous nous étions insurgés contre les propos outrageants de M. Brémond, concernant les lois environnementales et ceux qui les défendent, au cours d'une table ronde organisée au Sénat, en mai 2011 : « Les autres freins à l'investissement sont les contraintes liées aux autorisations administratives et les recours administratifs. Les instructions du « Grenelle de l'environnement » alourdissent considérablement les délais d'obtention des autorisations administratives. Quant au recours administratif, d'un voisin, d'un écologiste, d'un électeur déà§u, il est devenu un sport national ! Il faut faire un travail sur les recours abusifs et leurs conséquences, c'est un élément structurel de l'investissement. »

Non seulement, M. Brémond utilise le greenwashing d'une faà§on éhontée tout en piétinant les lois environnementales mais il pratique aussi un lobbying pressant et fructueux, habitué des couloirs de l'Assemblée nationale, du Sénat et de Bercy, ainsi que nous l'apprend M. Jean-Luc Michaud (haut fonctionnaire qui a été de tous les ministères liés au tourisme et président de l'Institut Franà§ais du Tourisme) dans Complément d'enquête : « il ne fait aucun doute que chaque loi de défiscalisation porte la marque de Gérard Brémond . »

Tout indique que ce lobbying forcené est le signe d'un modèle économique à bout de souffle qui ne tient que par des subventions, exonérations, défiscalisations et autres aides d'état baptisées « investissements » par les collectivités publiques. UFC-Que Choisir (avril 2017) indique que le groupe perd de l'argent : les Center Parcs des Trois Forêts, des Bois Francs et de Bois aux daims affichaient 3,8Mâ‚¬ de pertes en 2015 et celui du lac d'Ailette 5,9Mâ‚¬. L'émission Complément d'enquête conclut que le modèle PV-CP est voué à la fuite en avant, assimilable à une cavalerie financière, comme nous l'avons maintes fois souligné.

Déjà , les études Axequo, Wolfrom et Finance Consult commanditées par la Région, puis le récent rapport de la DGCCRF, ainsi que le dernier article de UFC-Que Choisir d'avril 2017, l'émission Complément d'enquête et enfin nos propres analyses du système PV-CP, tous pointaient les risques financiers, économiques et juridiques associés à ces projets ; et aujourd'hui, M. Brémond, par ses propos, se révèle être un homme d'affaires malhonnête et sans scrupules.

Alors qu'une véritable moralisation de la vie publique est attendue par toutes et par tous, les collectivités publiques ne peuvent être associées à des pratiques basées sur la duplicité et la tromperie. Il est donc impensable que la Région continue à entretenir l'idée même d'un partenariat avec un entrepreneur qui pratique la désinformation à une telle échelle. Le protocole d'accord étant caduc, plus rien ne lie désormais la Région et PV-CP. Madame la Présidente, abandonnez ces projets indignes !

* accessible sur Youtube https://www.youtube.com/watch?v=VaaF0u5HbC4

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EcoLogicAction 71
Contact : Eric Daillie
Tél : 06.48.12.96.48
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30 novembre 2016 - Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques 26 - Courrier au ministère de l'environnement

2016-12-02T13:33:45Z

20 septembre 2016 - Communiqué de presse FNE(s), FRAPNA - Les collectivités au chevet du malade ?

2016-09-22T08:46:45Z

Pierre & Vacances rencontre ce jeudi 22 septembre à Lons le Saunier, les présidents des départements du Jura et de Saône et Loire, les représentants du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté, les Préfets départementaux et de région pour faire le point sur les projets de Center Parcs à Poligny (39) et au Rousset (71). Les protecteurs de l'environnement entendent réaffirmer leur opposition à ces résidences et équipements de loisirs très destructeurs d'espaces naturels, grands consommateurs d'eau et d'énergie.

Un modèle économique en crise

La suite ici :

Appel à dons "Save" FRAPNA

2016-06-09T10:24:56Z

L'EDITO DU PRESIDENT : L'environnement, à§a commence à bien faire... L'emploi aussi ?

Comment avons-nous pu en arriver là ? En 4 mois, nous sommes passés de l'euphorie du Grenelle de l'environnement et de la COP 21 à une relégation sans précédent des questions environnementales.
La région Rhône-Alpes était en pointe sur les questions environnementales et la démocratie participative. Le nouveau pouvoir exécutif régional, présidé par Laurent WAUQUIEZ, a tout balayé, d'un revers de main, faisant fi des aspirations progressistes et des politiques de concertation et de cohésion qui prévalent globalement dans les collectivités territoriales de son territoire, toutes tendances politiques confondues. Allant à rebours de 30 ans de coopération avec le Conseil Régional, quelle que soit sa couleur politique, l'exécutif régional actuel voudrait-il que seuls certains protagonistes, à savoir la FNSEA et les Fédérations de chasse, règnent désormais sans partage sur la nature ? L'Environnement et le développement durable sont-ils devenus accessoires ? Sous prétexte de priorité à l'emploi entend-on ? Mais qu'au service de l''intérêt privé et des entreprises, fussent-elles aussi douteuses que Pierre et Vacances dans sa vision politique ? Mais que fait-on de la priorité à l'emploi concernant nos 108 salariés ?
Au-delà de la question du rôle que doit jouer une collectivité territoriale pour améliorer la santé et le cadre de vie de ses administrés et gérer au mieux l'intérêt collectif, les ressources naturelles, c'est la question de la place de la société civile et de la démocratie dans notre nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes qui est posée. Est-il acceptable que, dans une démocratie moderne, on tente de faire taire les citoyens regroupés en association en leur coupant les vivres ?
Les associations rendent un véritable service à la société, performant sur le plan économique, puisqu'il associe le travail bénévole et le travail salarié, permettant ainsi une réelle montée en compétences. La FRAPNA, qui existe depuis 45 ans et qui est reconnue d'UTILITE PUBLIQUE, assure de multiples missions d'intérêt général comme la participation à plus de 1 500 instances de décision par an (et l'étude des dossiers qui va avec !), la sensibilisation de plus de 250 000 personnes par an, l'envoi de centaines d'avis officiels en réponse aux consultations et enquêtes publiques, la réalisation de nombreux inventaires locaux de la biodiversité, outils précieux pour les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
En réduisant de moitié la commande du Conseil Régional à la FRAPNA, c'est le travail constructif d'appui technique au service de tous qui est visé par le pouvoir exécutif régional. Ce sont nos 108 salariés, dont les missions d'intérêt général sont directement menacées, et tout particulièrement ceux qui perdent et perdront leur emploi et qui seront atteints au plus profond d'eux-mêmes pour avoir donné tout leur coeur, non pas pour des intérêts particuliers mais au service de nos biens communs que sont le sol, l'air, le vivant, l'eau. Qu'ils soient assurés de tout le soutien qu'il est et sera possible de leur apporter.
Quant à ceux qui foulent au pied la démocratie en cherchant à faire taire les contre-pouvoirs, ils nous trouveront plus que jamais sur leur chemin.

Eric FERAILLE, Président de la FRAPNA Région

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Voir la campagne : http://fracivi.fne-apne.net/civicrm/mailing/view?reset=1&id=259