Accords signés

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• Protocole d’accord entre Pierre & Vacances et le Conseil Général

  13 octobre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Voici le protocole d’accord signé entre Pierre & Vacances et le Conseil Général le 4 décembre 2009 au sujet de ce projet de Center Parcs.
  On y (...)

• 29 octobre 2010 : Délibération prévue entre le CG et P&V

  25 octobre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Il existe une clause suspensive située dans le protocole d’accord entre le conseil général et pierre & Vacances ( voir le protocole en question ) (...)

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