Le tribunal annonce officiellement que notre requête est rejetté car ce 2ième permis et ce 2ième PLU sont des actes superfétatoires (qui n’ont plus lieu d’être) puisque les premiers sont, à ce jour, valides ... et donc que le 2ième permis ne pourra être utilisé au cas où le premier deviendrait caduque.(vers fin 2015)
Il conviendrait alors à la mairie de Roybon, de purement et simplement redonner un nouveau permis de construire, à nouveau dénonçable devant les tribunaux
Ordonnance TA du 31 décembre 2013
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