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Mars 2018 - Commissariat général au développement durable - Les milieux humides et aquatiques continentaux

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le jeudi 5 avril 2018

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de publier une analyse sur les milieux humides et aquatiques continentaux.

A lire absolument ... Rapport dans lequel, il apparaît l’importance du rôle de la forêt et des sommets et tête de bassin versant.

Remarque : Aucune prise en compte de la jurisprudence introduite par le Conseil d’Etat en février 2017 demandant que l’identification des zones humides soit sur le cumul des critères pédologiques et floristiques.

Le rapport est téléchargeable ici


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