De Notre-Dame-des-Landes àSivens : quand la compensation écologique institue un droit àdétruire

Il est évident que le problème dramatique posé par ce projet délirant de Center Pars est EXACTEMENT le même qu’àNotre Dame les Landes ou au barrage de Sivens au Testet !

INDENTIQUE le faux processus démocratique de pseudo-validation, IDENTIQUE l’arnaque du DROIT A DETRUIRE permis par le système trompeur des mesures de "compensation", INDENTIQUE le mépris des élus qui se croient tout permis, INDENTIQUE le dénigrement des opposants, INDENTIQUE les profits àcourt terme qui se moquent de la vie àlong terme et du soin des biens communs, etc...

23-11-2014 Zone humide des Center Parcs Chambaran àRoybon comme Sivens et Notre Dame les Landes

 Voici des extraits d’un article sur la question des mesures de compensation publié sur Bastamag.

« Depuis la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre dernier, la construction du barrage du Testet est provisoirement suspendue. Parmi les aspects clés du dossier, la compensation écologique. Déplacement des espèces protégées, reconstitution de nouvelles zones humides : tout est possible si l’on en croit les promoteurs du projet. Or, pour de nombreuses instances, ces mesures sont jugées inadéquates, àl’instar de ce qui se joue aussi àNotre-Dame-des-Landes. Les pouvoirs publics entendent pourtant généraliser la compensation dans le cadre de la loi Biodiversité, en cours d’examen. Un « droit àdétruire  » pourrait ainsi être institué auquel s’opposent de plus en plus d’organisations et de citoyens. »

« La zone humide du Testet inadéquatement compensée

Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), ainsi que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) par deux fois, ont pourtant émis des avis défavorables sur ces mesures de compensation jugeant qu’elles présentaient « un caractère hypothétique, voire inadéquat, notamment celles relatives àla restauration des zones humides  ». Ainsi, les mesures de compensation des zones humides ennoyées prévues par le Conseil général du Tarn ne sont pas jugées adéquates : la surface qui doit être restaurée est insuffisante, tandis que son éparpillement sur neuf zones distinctes non reliées entre elles – en raison de la faible disponibilité de terrains dans la vallée – implique la dispersion des habitats des espèces protégées et la disparition de la seule zone humide de cette importance dans le département. »

23-11-2014 Zone humide des Center Parcs Chambaran àRoybon comme Sivens et Notre Dame les Landes

« Un milieu artificiel vaut-il un milieu naturel ?

« Ces critiques ne sont pas sans rappeler celles portant sur les mesures de compensation prévues en cas de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (lire cet article de Basta !). Lors d’un patient et exhaustif travail d’analyse [2] des mesures de compensation prévues, le groupe des « décompenseurs en lutte  » [3] a montré que les surfaces impactées par le projet sont sous-estimées, que les zones humides sont mal caractérisées et sous-évaluées, et que la biodiversité présente est également sous-évaluée puisque des espèces ont tout simplement été oubliées (y compris certaines espèces de mammifères, telle que la loutre d’Europe). »

En raison des difficultés techniques inhérentes àl’intervention en milieu naturel – le déplacement d’espèces ne fonctionne pas nécessairement – et des approximations inévitables, les exemples de Notre-Dame-des-Landes et du Testet montrent àl’évidence l’impossibilité de compenser de façon adéquate des zones d’habitat naturel et de biodiversité détruites. Par exemple, si les pertes sont immédiates et définitives, les restaurations, àsupposer qu’elles soient équivalentes, ne peuvent être que progressives. Bien souvent, elles ne sont même assurées que de façon temporaire. L’équivalence affichée par les promoteurs de la compensation entre des milieux naturels détruits et la reconstruction de milieux complètement artificiels est donc très discutable. »

« Le gouvernement veut généraliser la compensation

Pourtant, les pouvoirs publics entendent généraliser et diversifier la mise en Å“uvre des dispositifs de compensation. Ainsi, la loi Biodiversité [4] qui est en cours de lecture au Parlement pourrait créer des « obligations de compensation écologique  ». Làoù la doctrine de la loi de 1976 ne faisait que mentionner la possibilité de compensation sans en déterminer les contours, le projet de loi actuel l’instituerait en politique publique. Avec le risque qu’elle serve de dérivatif facile et généralisé aux étapes visant àéviter et/ou réduire les dégradations écologiques.

Si les conditions d’équivalence entre les dégradations écologiques et les mesures de compensation ne sont pas précisées par le projet de loi, les outils disponibles pour mener cette compensation sont eux nommément désignés. Le maître d’ouvrage pourra ainsi réaliser des actions de compensation écologique de sa propre initiative, sur son terrain ou le terrain d’autrui. Sinon, il pourra également recourir àun « opérateur de compensation  », et/ou contribuer au financement d’une « réserve d’actifs naturels  », lui permettant de se libérer de ces obligations en contribuant financièrement àces opérations. »

« Vers l’institution d’un droit àdétruire

De son côté, la Commission européenne promeut la compensation écologique àtravers l’initiative « No net loss  » (Pas de perte nette), selon laquelle il serait possible de compenser sans avoir aucune perte nette, voire même en ayant un gain net de biodiversité, de nature. »