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29 octobre 2010 : Délibération prévue entre le CG et P&V
lundi 25 octobre 2010
Il existe une clause suspensive située dans le protocole d’accord entre le conseil général et pierre & Vacances ( voir le protocole en question ) qui stipule notamment la possibilité d’annulation du projet en cas d’opposition bloquante.
Suite à la présence de cette clause, il vient d’être ajouté dans les rapports supplémentaires de la Commission Permanente du Conseil Général, une nouvelle délibération dans laquelle chacune des parties réitère son désir de réaliser ce projet.
Cette signature est attendue pour ce vendredi 29 octobre.
