Catégorie : Permis de construire

06 mai 2011 – Mémoire en réplique commune de Roybon

06 avril 2011 – Mémoire de réponse SNC Roybon cottages

7 mars 2011 – Mémoire de réponse de la commune de Roybon

05 janvier 2011 – PC – Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif

Suite au refus d’annulation de la mairie de Roybon du permis de construire, nos avocats ont déposé ce 5 janvier 2011 un recours au […]

25 octobre 2010 : Réponse de la mairie de Roybon au recours gracieux contre le PC

Mr Bachasson à répondu dans un courrier daté du 25 octobre à nos avocats en réponse au recours gracieux qui a été demandé à […]

22 septembre 2010 : Demande de recours gracieux

Nos avocats ont fait, le 22 septembre 2010, une demande de recours gracieux à la Mairie de Roybon pour qu’elle annule l’acceptation du permis […]