Enquêtes publiques

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• 6 janvier 2012 : Conclusion de l’enquête publique pour le prélèvement du Center Parcs dans la vallée de la Bièvre

  8 mars 2012, par PCSCP Stéphane PERON

  Sans étonnement, nous apprenons que le commissaire a rendu un avis favorable à l’enquête publique visant à augmenter les prélèvements dans la (...)

• 03 mai 2010 : Approbation du dossier de révision du PLU

  26 juin 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Ce 03 mai 2010, le conseil municipal de Roybon a approuvé la modification du PLU. ( Voir l’extrait des délibérations du conseil municipal de cette (...)

• 04 juin 2010 : Réponse de la FRAPNA Isère aux 2 enquêtes publiques

  18 juin 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  La position de la FRAPNA extrêmement intéressante et sans ambiguïté dans sa conclusion :
  "En conclusion, les dossiers soumis à l’enquête publique (...)

• Demande de défrichement

  28 mai 2010, par PCSCP Stéphane PERON

• Demande de permis de construire

  28 mai 2010, par PCSCP Stéphane PERON

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