Révision simplifée du PLU de Roybon ( Acte 2 )

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  6 décembre 2011, par PCSCP Stéphane PERON

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• 6 décembre 2011 : Rejet du recours gracieux

  29 décembre 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 6 février 2012 : Requête en annulation de la révision simplifiée du PLU du 23 septembre 2011

  21 février 2012, par PCSCP Stéphane PERON

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• 25 juin 2012 : Mémoire en réponse de la commune de Roybon

  20 août 2012, par PCSCP Stéphane PERON

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