Le tribunal administratif a rendu ses conclusions :
Annulation de la révision simplifiée du PLU de Roybon
Annulation du permis de construire du (...)
Les plus récents | Les plus anciens | Modifiés récemment
Le tribunal administratif a rendu ses conclusions :
Annulation de la révision simplifiée du PLU de Roybon
Annulation du permis de construire du (...)
L’audience des avocats sur nos 3 recours en justice s’est tenue ce 9 juin dans une des salles du Tribunal Administratif de Grenoble.
4 magistrats (...)
Les plus récents | Les plus anciens | Modifiés récemment