PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

23 juin 2011 : Délibérés du Tribunal Administratif

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le dimanche 29 avril 2012

Le tribunal administratif a rendu ses conclusions :
- Annulation de la révision simplifiée du PLU de Roybon
- Annulation du permis de construire du Center Parcs
- Rejet de notre recours à l’encontre du défrichement

Vous trouverez ci-joint les jugements en question


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