Révision simplifée du plan local d’urbanisme

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  23 mai 2011, par PCSCP Stéphane PERON

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• 28 février 2011 : Mémoire de réponse de nos avocats

  7 mars 2011, par PCSCP Stéphane PERON

  Voici donc le mémoire déposé par nos avocats au tribunal administratif de Grenoble en réponse aux mémoires de la partie (...)

• 31 janvier 2011 : Réponse de la mairie de Roybon

  8 février 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 01 février 2011 : Réponse de SNC Cottages et SNC Equipements

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• 17 septembre 2010 : Saisie du tribunal administratif

  24 septembre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Nos avocats ont déposé une demande auprès du Tribunal Administratif pour que la mairie de Roybon annule la délibération du mail 2010 par laquelle (...)

• 01 juillet 2010 : PLU - Demande de recours gracieux au maire de Roybon

  6 juillet 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Voici le courrier envoyé et motivé par notre conseil, Maitre Sandrine FIAT, au maire de Roybon, le 1er juillet pour demander de retirer la (...)

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