Permis de construire

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• 06 mai 2011 - Mémoire en réplique commune de Roybon

  23 mai 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 06 avril 2011 - Mémoire de réponse SNC Roybon cottages

  23 mai 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 7 mars 2011 - Mémoire de réponse de la commune de Roybon

  24 mars 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 05 janvier 2011 - PC - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif

  6 janvier 2011, par PCSCP Stéphane PERON

  Suite au refus d’annulation de la mairie de Roybon du permis de construire, nos avocats ont déposé ce 5 janvier 2011 un recours au Tribunal (...)

• 25 octobre 2010 : Réponse de la mairie de Roybon au recours gracieux contre le PC

  30 octobre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Mr Bachasson à répondu dans un courrier daté du 25 octobre à nos avocats en réponse au recours gracieux qui a été demandé à la mairie de Roybon (...)

• 22 septembre 2010 : Demande de recours gracieux

  24 septembre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Nos avocats ont fait, le 22 septembre 2010, une demande de recours gracieux à la Mairie de Roybon pour qu’elle annule l’acceptation du permis de (...)

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