PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

25 octobre 2010 : Réponse de la mairie de Roybon au recours gracieux contre le PC

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le samedi 30 octobre 2010

Mr Bachasson àrépondu dans un courrier daté du 25 octobre ànos avocats en réponse au recours gracieux qui a été demandé àla mairie de Roybon pour annuler le Permis de Construire ...

Cette réponse ne change rien àla procédure et Mr Bachasson ne fait que rappeler le système des délais légaux attachés àce recours ...

Voici quand même la lettre, pour la forme ...


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