14 avril 2014 - Enquête Publique sur l’autorisation "Loi sur l’eau" du Center Parcs de Roybon

Une enquête publique est ouverte àcompter du 14 avril 2014 et jusqu’au 28 mai 2014 inclus, soit 45 jours, sur le territoire de la commune de Roybon suite àla demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau. L’objet de l’enquête est la demande de la SNC Roybon Cottages portant sur des installations, ouvrages, travaux et activités soumis àautorisation en application des articles L.214-1 àL.214-6 et R.214-1 du code de l’environnement ( le détail des rubriques est énuméré àla fois dans l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et dans le dossier
mis àl’enquête), dans le cadre du projet de création d’un pôle touristique appelé « Center Parcs du Domaine de la Forêt de Chambaran  ». Ce projet consiste en la construction d’un ensemble d’hébergements touristiques et
d’équipements de loisirs associés.

Le responsable du projet est la Société en Nom Collectif Roybon Cottages sise 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19., auprès de laquelle des informations pourront être demandées.

Au terme de l’enquête, les décisions pouvant être adoptées sont les suivantes :
=>autorisation loi sur l’eau ou refus (articles L.214-4 et R.214-12 du code de l’environnement).

Ces décisions seront prises par arrêté préfectoral.
Le Préfet de l’Isère est compétent pour prendre cette décision.

Une commission d’enquête composée de trois membres titulaires a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Ont été désignés : MM. Gabriel Ullmann, docteur-ingénieur et expert judiciaire en environnement (président), Pierre Blanchard, lieutenant-colonel du service de santé des Armées, retraité et Mme Isabelle Barthe, consultante en communication.
M. Alain Giacchini, directeur divisionnaire des impôts retraité, a été désigné suppléant.

Le Président de la commission d’enquête ou l’un de ses membres seront présents, en mairie de Roybon pour y recevoir les observations des intéressés, les jours et heures suivants :
 le lundi 14 avril 2014 de 11h30 à14h30
 le samedi 19 avril 2014 de 09h00 à12h00
 le mardi 22 avril 2014 de 17h00 à20h00
 le samedi 26 avril 2014 de 09h00 à12h00
 le lundi 05 mai 2014 de 17h00 à20h00
 le lundi 12 mai 2014 de 17h00 à20h00
 le jeudi 15 mai 2014 de 09h00 à12h00
 le samedi 24 mai 2014 de 09h00 à12h00
 le mercredi 28 mai 2014 de 13h30 à17h30

Pendant toute la durée de l’enquête publique :
➢ le dossier d’enquête sera consultable par le public, qui pourra y présenter ses observations sur le
registre prévu àcet effet aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Roybon. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet www.roybon.fr
➢ les observations peuvent également être adressées par correspondance au Président de la commission d’enquête àla mairie de Roybon, 38 rue de la Mairie 38940 Roybon, siège de l’enquête ainsi que par voie électronique àl’adresse suivante : enq-pub-center-parcs@roybon.fr.

Deux réunions publiques d’information et d’échanges seront organisées àRoybon, àla salle des Fêtes, place
du Maquis de Chambaran :
 le mercredi 16 avril 2014 à19 heures
 le lundi 19 mai 2014 à19 heures

Ces réunions seront présidées et animées par la commission d’enquête.
Sont joints au dossier d’enquête et mis àdisposition du public selon les mêmes modalités : les études d’impact se rapportant au projet et l’avis de l’autorité environnementale du Préfet de la région Rhône-Alpes en tant qu’ autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement sur chacune des études d’impact.

Toute personne peut, sur sa demande et àses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère – Direction Départementale des Territoires - Service Environnement - 17 Bd Joseph
Vallier – BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Toute personne intéressée pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance du rapport, et des conclusions motivées de la commission d’enquête qui seront tenus àla disposition du public, pendant une durée d’un an àcompter de la date de clôture de l’enquête, en Préfecture de l’Isère – D.D.T - Service Environnement, en mairie de Roybon et pendant un an sur le site des services de l’Etat en Isère www.isere.gouv.fr, àcompter de leur publication.