PCSCP
Pour les Chambaran SANS Center Parcs

Audience en Appel mardi 30 avril à 14h

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le mardi 9 avril 2019

La cour d’Appel de Lyon vient de clôturer le dossier lié à nos recours ( avec FRAPNA et la Fédération de Pêche ) concernant l’autorisation administrative pour la Loi sur l’eau.

Pour rappel, il s’agit d’un nouvel appel, après passage en Conseil d’Etat qui a rejeté le jugement du précédent appel jugeant que le moyen unique des compensations était trop limitant et que le dossier devait être abordé dans son ensemble au regard de toutes les orientations du SDAGE en cours à savoir le SDAGE 2016-2021.

L’audience est prévue pour ce mardi 30 avril à 14h au tribunal administratif de Lyon.


Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Nos réseaux

Version imprimable de cet article Version imprimable