17 octobre 2013 - Lettre FRAPNA Région au préfet de Région

Monsieur le Préfet,

Conformément ànos règles statutaires, le Président de la FRAPNA Isère, par ailleurs Vice-président de notre structure régionale, vient de me transmettre le relevé de conclusions du Comité de pilotage « zones humides Center Parc  » qui s’est tenu au Conseil Général de l’Isère le 8 octobre dernier.

Ce Comité de pilotage a été mis en place par le Président VALLINI, àla demande expresse de notre section Iséroise en suite des conclusions du Commissaire enquêteur, rendues dans le cadre du permis de construire de ce projet. Il est dédié essentiellement àla problématique « Loi sur l’eau  » et aux mesures compensatoires de la destruction programmée de 64 hectares de zones humides d’un seul tenant.

Après un long silence (le dernier s’étant tenu en décembre 2011), ce Comité a été convoqué en urgence àla demande de mon collègue le 8 octobre 2013, des informations concordantes laissant entendre le dépôt du dossier « Loi sur l’eau  » auprès des services de la Préfecture de l’Isère.

Le Président de la FRAPNA Isère n’a pas manqué de rappeler, qu’en lieu et place de la concertation prévue, PIERRE ET VACANCES l’avait invité àune simple présentation détaillée d’un catalogue de mesures compensatoires déjàdéposées auprès des services de l’Etat sans la moindre consultation préalable sérieuse de notre structure quant àla pertinence du choix des sites et des mesures de gestion.

Nous rappelons qu’il s’agit de la plus grande opération de destruction de zones humides programmée en Rhône-Alpes depuis plusieurs décennies, ce qui justifie des mesures compensatoires àla hauteur de l’ampleur du projet, c’est àdire exemplaires.
Le catalogue de mesures compensatoires présenté est loin d’être àla hauteur des enjeux.

Si le ratio de deux hectares de compensation pour un hectare détruit est globalement respecté, la dispersion des mesures compensatoires sur cinq départements de la région Rhône-Alpes et la très faible représentation du département de l’Isère sont inacceptables.

De plus, dans la plupart des cas, il ne s’agit que de petites surfaces humides boisées sans enjeu véritable et/ou dont la dégradation résulte, comme en Chautagne, d’une gestion inappropriée de boisements publics
par l’ONF. Notons que c’est précisément cet organisme qui a été chargé d’établir le "catalogue" de mesures
compensatoires, d’où le biais de sélection majeur observé.

Devant l’ampleur de l’impact de ce projet, nous sollicitons votre intervention pour que les mesures compensatoires de recréation/restauration de zones humides respectant le ratio de deux hectares compensés pour un hectare détruit soient proposées dans le département de l’Isère, qui ne manque pas de sites dégradés, et/ou sur de grandes zones humides dégradées àfort enjeu patrimonial.

L’agrégation de confettis dispersés aux quatre coins de la région Rhône-Alpes actuellement proposée par PIERRE ET VACANCES nous semble hors de propos. Par conséquent, nous demandons une refonte en profondeur des propositions de mesures compensatoires.

Avec l’assurance que nous serons entendus sur ce dossier sensible qui doit avoir valeur de référence àdéfaut d’exemple, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Eric FERAILLE
Président régional FRAPNA

Copie :
 Madame la DREAL,
 Messieurs les Préfets de l’Isère, de l’Ain, de la Savoie,