PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

29 mars 2011 - Sologne - Requérants déboutés en seconde instance

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le mercredi 6 avril 2011

L’association APPSV lutte depuis 5 ans contre un projet de Village Vacances PIERRE &VACANCES de 150 maisons pour 900 personnes situé en pleine zone natura 2000 !!

Récemment, leurs recours les ont amenés jusqu’en 2ième instance .... Et là, fi de natura 2000, des 13% dans le département de regression des espaces naturels en 2 ans (A ce rythme, ils auront totalement disparu dans 20 ans (données Ifen/Ministère de l‘Ecologie) ), le tribunal a suivi le texte de jugement de 1ère instance qui rejettait déja le recours ...

Ce dossier semble sentir assez mauvais et le rapporteur public n’aurait visiblement fait état que des arguments de la défense alors que l’association avait fourni un très gros travail argumenté ...

De plus, l’avis d’audience a été signifié seulement 15 jours avant et ce sans arrêté de clôture de dossier !!

Leur site :
http://veillas.free.fr/Veillas/Accueil.html
et puis un autre blog :
http://aqualudique.dhuizon.over-blog.com/


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