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Accueil > Actions > Recours juridiques > Urbanisme > PremiÃ¨re sÃ©rie de procÃ©dures > DÃ©frichement de 91,42 hectares de forÃªt

DÃ©frichement de 91,42 hectares de forÃªt

25 février 2011 : Défrichement - Mémoire de la préfecture
24 mars 2011
21 février 2011 - Défrichement - Mémoire SNC Roybon Cottages
24 mars 2011
05 janvier 2011 - Défrichement - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
6 janvier 2011
30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux
15 décembre 2010
17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé à la préfecture
24 septembre 2010

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