Accueil > Actions > Recours juridiques > Urbanisme > PremiÃ¨re sÃ©rie de procÃ©dures > DÃ©frichement de 91,42 hectares de forÃªt > 30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux

30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux

mercredi 15 décembre 2010

Comme prévu, le préfet de l’Isère rejette notre demande d’annulation de l’autorisation de défrichement portant sur les 91,42 hectares de forêt dans le bois des avenières ...


RÃ©ponse prÃ©fecture 30112010

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion | s’inscrire | mot de passe oublié ?

30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux

Un message, un commentaire ?

Actions

Dans la même rubrique