PCSCPAccueil > Actions > Recours juridiques > Urbanisme > Première série de procédures > 23 juin 2011 : Délibérés du Tribunal Administratif
23 juin 2011 : Délibérés du Tribunal Administratif
jeudi 23 juin 2011
Le tribunal administratif a rendu ses conclusions :
Annulation de la révision simplifiée du PLU de Roybon Annulation du permis de construire du Center Parcs Rejet de notre recours à l’encontre du défrichement
Vous trouverez ci-joint les jugements en question
