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Catégorie : Recours juridiques

Révision simplifiée du plan local d’urbanisme · 24 Sep 2010

Nos avocats ont déposé une demande auprès du Tribunal Administratif pour que la mairie de Roybon annule la délibération du mail 2010 par laquelle […]

Révision simplifiée du plan local d’urbanisme · 6 Juil 2010

Voici le courrier envoyé et motivé par notre conseil, Maitre Sandrine FIAT, au maire de Roybon, le 1er juillet pour demander de retirer la […]