28 février 2011 : Mémoire de réponse de nos avocats
Voici donc le mémoire déposé par nos avocats au tribunal administratif de Grenoble en réponse aux mémoires de la partie adverse.
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Catégorie : Recours juridiques
05 janvier 2011 – PC – Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
Suite au refus d’annulation de la mairie de Roybon du permis de construire, nos avocats ont déposé ce 5 janvier 2011 un recours au […]
Lire la suite →05 janvier 2011 – Défrichement – Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
Ce 5 janvier, suite à un refus d’annulation de l’autorisation de défrichement de la préfecture, nos avocats ont déposé un recours au Tribunal Administratif […]
Lire la suite →30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux
Comme prévu, le préfet de l’Isère rejette notre demande d’annulation de l’autorisation de défrichement portant sur les 91,42 hectares de forêt dans le bois […]
Lire la suite →25 octobre 2010 : Réponse de la mairie de Roybon au recours gracieux contre le PC
Mr Bachasson à répondu dans un courrier daté du 25 octobre à nos avocats en réponse au recours gracieux qui a été demandé à […]
Lire la suite →17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé à la préfecture
Nos avocats ont fait parvenir à la préfecture une demande de recours gracieux pour annuler l’autorisation de défrichement de 91.42 hectares de forêt accordée […]
Lire la suite →22 septembre 2010 : Demande de recours gracieux
Nos avocats ont fait, le 22 septembre 2010, une demande de recours gracieux à la Mairie de Roybon pour qu’elle annule l’acceptation du permis […]
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