23 juin 2011 : Délibérés du Tribunal Administratif
Le tribunal administratif a rendu ses conclusions : – Annulation de la révision simplifiée du PLU de Roybon – Annulation du permis de construire […]
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Catégorie : Recours juridiques
L’audience du 9 juin 2011
L’audience des avocats sur nos 3 recours en justice s’est tenue ce 9 juin dans une des salles du Tribunal Administratif de Grenoble. 4 […]
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