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Catégorie : Recours juridiques
24 avril 2012 : Délibéré Cour d’Appel
La cour d’appel de Lyon vient de rendre son avis sur les 3 dossiers attaqués en 2010 par l’association. La cour a rejeté toutes […]
Lire la suite →17 février 2012 : Recours gracieux pour le retrait du permis de construire du 21 décembre 2011
Suite à l’acceptation du permis de construire du 21 décembre dernier, voici les documents relatifs à notre demande de recours gracieux demandant le retrait […]
Lire la suite →6 février 2012 : Requête en annulation de la révision simplifiée du PLU du 23 septembre 2011
Suite au rejet de la mairie de Roybon de notre requête en annulation de la révision de son PLU ( du 23 septembre 2011 […]
Lire la suite →21 décembre 2011 : Nouveau permis de construire
Comme nous nous y attendions depuis la nouvelle modification du PLU de Roybon intervenue le 21 septembre dernier, un nouveau permis de construire vient […]
Lire la suite →25 novembre 2011 : Demande de recours gracieux à la mairie de Roybon
La mairie de Roybon a voté une nouvelle modification du PLU en vue d’autoriser le permis de construire du Center Parcs … Après discussion […]
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