Audience en Appel mardi 30 avril à 14h
La cour d’Appel de Lyon vient de clôturer le dossier lié à nos recours ( avec FRAPNA et la Fédération de Pêche ) concernant […]
Lire la suite →Publications
Catégorie : Recours juridiques
19 octobre 2017 – Place Grenet – Center parcs de Roybon : Pierre & Vacances devra se (re)pencher sur ses eaux usées
EN BREF – Pierre & Vacances va devoir revoir l’évacuation des eaux usées de son Center parcs s’il veut que son projet prévu dans […]
Lire la suite →Rassemblement à Grenoble Jeudi 18 décembre 2014 à 9h30
C’est ce jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 que doit se tenir l’audience du Tribunal Administratif de Grenoble qui entendra notre association « Pour […]
Lire la suite →L’audience au tribunal admnistratif de Grenoble est reportée au 18 déc
– ATTENTION : l’audience au tribunal est reportée au 18 décembre, c’est annoncé par FR3 et confirmé par les avocats. Donc, pas de rassemblement […]
Lire la suite →PCSCP : Communiqué du 27 novembre 2014
L’association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » vient de déposer mercredi 26 novembre 2014, au tribunal administratif de Grenoble, un recours contre l’autorisation de […]
Lire la suite →23 juillet 2014 – Conclusions de la commission d’enquête publique « Loi sur l’eau »
Les conclusions : Télécharger le document Le rapport complet : Télécharger le document
Lire la suite →14 avril 2014 – Enquête Publique sur l’autorisation « Loi sur l’eau » du Center Parcs de Roybon
PREFECTURE DE L’ISERE _ Direction Départementale de Territoires AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE _ SUR LA COMMUNE DE ROYBON Une enquête publique est ouverte à compter […]
Lire la suite →31 décembre 2013 – Ordonnance du TA sur les 2ièmes révisions de PLU et permis
Le tribunal annonce officiellement que notre requête est rejetté car ce 2ième permis et ce 2ième PLU sont des actes superfétatoires (qui n’ont plus […]
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