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Catégorie : Première série de procédures
24 avril 2012 : Délibéré Cour d’Appel
La cour d’appel de Lyon vient de rendre son avis sur les 3 dossiers attaqués en 2010 par l’association. La cour a rejeté toutes […]
Lire la suite →23 juin 2011 : Délibérés du Tribunal Administratif
Le tribunal administratif a rendu ses conclusions : – Annulation de la révision simplifiée du PLU de Roybon – Annulation du permis de construire […]
Lire la suite →L’audience du 9 juin 2011
L’audience des avocats sur nos 3 recours en justice s’est tenue ce 9 juin dans une des salles du Tribunal Administratif de Grenoble. 4 […]
Lire la suite →