25 octobre 2010 : Réponse de la mairie de Roybon au recours gracieux contre le PC
Mr Bachasson à répondu dans un courrier daté du 25 octobre à nos avocats en réponse au recours gracieux qui a été demandé à […]
Lire la suite →Publications
Catégorie : Première série de procédures
17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé à la préfecture
Nos avocats ont fait parvenir à la préfecture une demande de recours gracieux pour annuler l’autorisation de défrichement de 91.42 hectares de forêt accordée […]
Lire la suite →22 septembre 2010 : Demande de recours gracieux
Nos avocats ont fait, le 22 septembre 2010, une demande de recours gracieux à la Mairie de Roybon pour qu’elle annule l’acceptation du permis […]
Lire la suite →17 septembre 2010 : Saisie du tribunal administratif
Nos avocats ont déposé une demande auprès du Tribunal Administratif pour que la mairie de Roybon annule la délibération du mail 2010 par laquelle […]
Lire la suite →01 juillet 2010 : PLU – Demande de recours gracieux au maire de Roybon
Voici le courrier envoyé et motivé par notre conseil, Maitre Sandrine FIAT, au maire de Roybon, le 1er juillet pour demander de retirer la […]
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