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Catégorie : Première série de procédures
28 février 2011 : Mémoire de réponse de nos avocats
Voici donc le mémoire déposé par nos avocats au tribunal administratif de Grenoble en réponse aux mémoires de la partie adverse.
Lire la suite →05 janvier 2011 – PC – Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
Suite au refus d’annulation de la mairie de Roybon du permis de construire, nos avocats ont déposé ce 5 janvier 2011 un recours au […]
Lire la suite →05 janvier 2011 – Défrichement – Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif
Ce 5 janvier, suite à un refus d’annulation de l’autorisation de défrichement de la préfecture, nos avocats ont déposé un recours au Tribunal Administratif […]
Lire la suite →30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture à notre recours gracieux
Comme prévu, le préfet de l’Isère rejette notre demande d’annulation de l’autorisation de défrichement portant sur les 91,42 hectares de forêt dans le bois […]
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