Loi sur l’eau

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• 14 avril 2014 - Enquête Publique sur l’autorisation "Loi sur l’eau" du Center Parcs de Roybon

  6 avril 2014, par PCSCP Stéphane PERON

  PREFECTURE DE L’ISERE
  Direction Départementale de Territoires
  AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
  SUR LA COMMUNE DE ROYBON
  Une enquête publique est ouverte (...)

• 23 juillet 2014 - Conclusions de la commission d’enquête publique "Loi sur l’eau"

  27 juillet 2014, par PCSCP Stéphane PERON

  Les conclusions :
  Le rapport complet :

• Audience en Appel mardi 30 avril à14h

  9 avril 2019, par PCSCP Stéphane PERON

  La cour d’Appel de Lyon vient de clôturer le dossier lié à nos recours ( avec FRAPNA et la Fédération de Pêche ) concernant l’autorisation (...)

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