PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

05 janvier 2011 - Défrichement - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le jeudi 6 janvier 2011

Ce 5 janvier, suite àun refus d’annulation de l’autorisation de défrichement de la préfecture, nos avocats ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Grenoble, àl’encontre de cette autorisation.

Vous trouverez ci-dessous le recours transmis.


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